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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre civile

670ec2e91c3411ff34585452

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à la SELARL DE LA GRANGE - FITOUSSI , Me François SANTINI , la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER expédition délivrée

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158322db5098996d5a441c

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

délivrée le08/04/2024 àla SELARL BENAYOUN SOPHIE la SELARL COUBRIS ET ASSOCIES l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL RACINE BORDEAUX Me Annie ROLDAO la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI

Source officielle
CA

Avis

CADA:20131142

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

travail internes à une juridiction, destinés à leurs membres et concourant à l'instruction des affaires ou à la formation des jugements (CE, 9 mars 1983, SOS Défense et CE, 28 avril 1993, Mme Paire-Ficout

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210761

Cassation

15 novembre 2018

15 novembre 2018

conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2505180_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : D’annuler les décisions de retraits de points pour les infractions du 21 février 2024, du 3 octobre 2024 ; D’annuler la décision du 24 avril 2025

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310279

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Immobilière lyonnaise, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110301

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. et Mme [J], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société BNP Paribas

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110315

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110384

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [K], de Mme [T], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210860

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Avendi, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Groupama Centre Atlantique, caisse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00885

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [D] [U], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210695

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la République du Congo, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Commissions import export (Commisimpex

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210694

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la République du Congo, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Commissions import export (Commisimpex

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10522

Cassation

30 août 2023

30 août 2023

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. et de Mme [C], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10531

Cassation

30 août 2023

30 août 2023

Guerlot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat des sociétés ADE Holding, et EAC Paris, de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [E], et de la société Institut

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210504

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

[D], de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de l'association Fédération des oeuvres laïques de la Guadeloupe, et après débats en l'audience publique du 10 mai 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10462

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de société Eurl Pham, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de [Localité 4], après débats en l'audience

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110691

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Transport posthume Mayotte, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [T], de Mme [Z],

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10227

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Philae, ès qualités, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Les Marronniers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210531

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine

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