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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
61372198cd580146773f5132
16 juillet 1991
16 juillet 1991
(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile), au profit de la société Fina France, société anonyme dont le siège
Source officielleService des référés
65a97b0b19a7f19a78307c48
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La société FINA COLLECTIONS, régulièrement citée à l'étude, n'a pas constitué avocat.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02512
30 novembre 2011
30 novembre 2011
», et en son article I, 1.2 qu'étaient «reconnus comme associés, les professionnels, personnes physiques, bénéficiant, de la part de la Firme, d'une délégation de signature et qui ont le pouvoir, à ce
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-210688
28 mai 2021
28 mai 2021
Jones Day (application no. 1022/19) and by that law firm itself (application no.
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fba3
9 janvier 1980
9 janvier 1980
FABRICATION INDUSTRIELLE DE MENUISERIE (SODIFIM) A DEMANDE, LE 6 MAI 1976, A L' INSPECTEUR DU TRAVAIL L' AUTORISATION DE LICENCIER UN CERTAIN NOMBRE DE SALARIES DONT PEDRETTI, EN RAISON DE CE QUE LA SOCIETE FIMA
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204217_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête des sociétés Batix 73 et Budohen Firma Ogolnobudowlana est rejetée.
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b6cacbcdc6046d47c209f2
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 12/01/2026 Sàrl FIBRA [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience, Monsieur Robert TERRAS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0211DEC000052618
11 février 2020
11 février 2020
Il était également vice-président de la FIFA. 6.
Source officielleciv1
60794cbc9ba5988459c469e8
14 mai 1996
14 mai 1996
le local dont s'agit ; que, le 30 mars 1960, Mlle Nathalie X..., devenue majeure, et sa mère ont fait signifier à la société Fiba un congé avec refus de renouvellement, en application des dipositions
Source officielleciv2
6137212acd580146773f185a
4 janvier 1990
4 janvier 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme FINA FRANCE, dont le siège social est à Paris (8e),
Source officielleChambre 1/Section 5
661430383bbdffcd91717c11
4 avril 2024
4 avril 2024
avocat au barreau de PARIS,vestiaire : D2189 Monsieur [W] [I] demeurant [Adresse 4] - [Localité 9] représenté par Me Natacha ANDRE, avocat au barreau de PARIS,vestiaire : D2189 ET : La société SCCV FIFAX
Source officielleORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69a2ff7ecdc6046d470b51aa
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[Z] [F] en qualité de juge commissaire de la procédure de ON FIRE PROD (SAS) - [Adresse 2]. Désignons M.
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c5840d
24 mai 1994
24 mai 1994
, sur proposition du représentant de la société venderesse, souscrit un contrat de crédit-bail auprès de la Société de financement des investissements, confort, aménagement et automobile (la société FICA
Source officiellecomm
6137218ecd580146773f4c52
9 juillet 1991
9 juillet 1991
..., demeurant ensemble à Bruay-en-Artois (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1989 par la cour d'appel de Douai (8e Chambre civile), au profit de la société anonyme Fina
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307497_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, la société par actions simplifiée Fabrication Industrielle Projet Agricole (SAS FIPA), représentée par son président M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007616969
8 décembre 1976
8 décembre 1976
SUPPLEMENTAIRES AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI, AU TITRE DES ANNEES 1965, 1966 ET 1967, DANS LA CATEGORIE DES REVENUS MOBILIERS ; QUE CES IMPOSITIONS RESULTENT DE LA REINTEGRATION, DANS LES BENEFICES DE LA "FIRME
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023996992
9 mai 2011
9 mai 2011
du travail a refusé d'autoriser la société Fima Production Tence à licencier M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023996993
9 mai 2011
9 mai 2011
du travail a refusé d'autoriser la société Fima Production Tence à licencier M.
Source officiellecomm
61372215cd580146773fa150
3 mai 1994
3 mai 1994
(Haute-Savoie), et actuellement ... de Brogny à Annecy, en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1992 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit : 1 ) de la société Fica, dont le
Source officielleciv1
613721d9cd580146773f813d
3 mars 1993
3 mars 1993
pourvoi n8 V 91-15.861 formé par la société à responsabilité limitée Cabinet d'assurances Castrassur, dont le siège est ...Hôtel de Ville à Castres (Tarn), En présence de la compagnieeneral Accident fire
Source officiellePage 25 sur 341
Khorchani, Firas
28/08/2026
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BARHOUMI, Firas
27/08/2026
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CHAMAKH, Firas
07/08/2026
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RIAHI, Firas
04/08/2026
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BOUZIDI, Firas
29/07/2026
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