Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Viacab, de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société Transopco France, et

Alt, Flores, Mmes Wurtz, Ducloz, Brinet, MM. David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, Mme Robert, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sornay, Rouchayrole, Flores, Mme Lecaplain-Morel, conseillers, Mmes Prieur, Thomas-Davost, Techer, conseillers référendaires, M.

Flores, Mme Ducloz, MM. David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, M. Duval, Mme Valéry, conseillers référendaires, M.

Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du syndicat CFDT SGA 42, de Mme [W] et des quarante autres salariés, de la SCP Gatineau, Fattaccini

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat postulant au barreau de Grenoble et par Me Jean-marie LAMOTTE de la SELARL LAMOTTE & AVOCATS, avocat plaidant au barreau de Thonon-les-Bains

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Häfele France, de la SCP Thouvenin

classement de documents ; que de même, à partir de juin 2004, où « son poste a été supprimé », il appartenait à la direction de l'affecter à un autre emploi, au lieu de lui proposer des missions au caractère flou

Sur le rapport de Mme Ott, conseillère, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du Syndicat des pilotes de lignes CFDT et de la Fédération nationale des syndicats de transports

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Sterience, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mmes

substituée par Me LUCE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS INTIMÉES : S.A.S.

Flores, Mmes Ducloz, Brinet, MM. David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, M. Duval, conseillers référendaires, M.

- Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 06 Avril 2021, RG F 19/00159 APPELANT : Monsieur [P] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Audrey GUICHARD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

Flores, Mme Ducloz, MM. David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, M.

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Alt, Flores, Mmes Wurtz, Ducloz, Brinet, MM.