SECA [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Magali DELTEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0202 CPAM DE SEINE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Florence

avocat au barreau d'ANGERS substituée par Me Marion MOURAND, du Cabinet PRADEL INTIMES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE - 94 - [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence

personne et assistée par Me Yann LE BIHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1874 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS (CPAM 75) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Florence

Barbara BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B 1064 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS (CPAM 75) [Adresse 1] Département Législation et Contrôle [Localité 6] représentée par Me Florence

par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 11-03012 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AISNE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Florence

avocat au barreau de PARIS, toque : C2601 ASSURANCE MALADIE DE PARIS Direction du Contentieux et de la Lutte contre la Fraude Pôle Contentieux Général 75948 PARIS CEDEX 19 représentée par Me Florence

substituée par Me David BODSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0881 - N° du dossier BY 07-11 APPELANTE **************** CPAM DE L'ESSONNE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Florence

cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 13-01762 Copies exécutoires délivrées à : -la SELARL KATO

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Août 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 19/02000 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-cécile FAURE Me Florence

substitué par Me Ondine JUILLET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0903 INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VENDÉE Rue Alain 85931 LA ROCHE SUR YON CEDEX 9 représentée par Me Florence

P0392 substitué par Me Camille MARTY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 CPAM 75- PARIS 21 rue Georges Auric Département Législation et Contrôle 75948 PARIS CEDEX 19 représentée par Me Florence

Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 16/00807 APPELANTE CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Florence

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juin 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/00580 APPELANTE CPAM 39 - JURA [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Florence

représenté par Me Julien BOUZERAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0570 INTIMEE CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence

par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 18-00318 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence

toque : P0513, substitué par Me Solène BOROCCO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0513 INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES [Localité 2] [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Me Florence

jugement rendu le 14 décembre 2020 par le pôle socialdu TJ de BOBIGNY RG n° 20/00744 APPELANT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Florence

avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 substituée par Me Emilie WILBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 INTIMEE CPAM 85 - VENDEE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence

jugement rendu le 18 Juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL RG n° 16/01469 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence

jugement rendu le 11 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/00820 APPELANTE CPAM 35 - ILLE ET VILAINE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Florence