sous le point 1 ainsi que des charges énoncées sous les points 2 et 3, et que la gravité de ces infractions justifiait une peine d'emprisonnement de six mois avec sursis et une amende de 50   000 florins

Localité 3] Représentant : Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Ayant pour avocats plaidants Maître Kyum LEE et Florian

Jean-Martial BUISSON de la SELARL Littler France, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0107 - Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 substitué par Me Florian

des contentieux de la protection de [Localité 1]- RG n° 11-21-002411 APPELANTE Madame [L] [F] née le 19 Janvier 1971 à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Florian

bureaux [Adresse 10] [Adresse 10] POLYNESIE FRANCAISE Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119, Assistée de Me Floriane

pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Mikaël PELAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0081, avocat postulant et plaidant, substitué par Me Florian

[G] de la société ROMAR (par ailleurs en relation d'affaire avec la société Jas HENNESSY), concurrente de la société ARUBA TRADING qui a prêté une machine du vin pour le restaurant MIRPAS - la société

The Government accordingly appointed Mr Florin Streteanu to sit as an ad hoc judge (Article 26 § 4 of the Convention and Rule 29   §   1 of the Rules of Court). 4.

    Mr Corneliu Bîrsan, the judge elected in respect of Romania, withdrew from sitting in the case; the Government accordingly appointed Mr Florin Streteanu to sit as an ad hoc judge (Article

LEXAVOUÉ PARIS - VERSAILLES [Adresse 20] [Localité 12] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Florian

Il s'agit notamment des sociétés suivantes : LIABEL, DISTRIBEM, FLORIAN DISTRIBUTION, EMINENCE BENELUX, EMINTER et AVS ». En contrepartie, à l'article 2, « M.

Cabinet GERARD RIBEREAU [Adresse 2] [Localité 19] Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me Florian

They were then placed on buses and driven to the Police Headquarters in Floriana, where they were asked to descend from the bus so that they could be searched.

Revenant sur cette abolition, le décret du Corps législatif proclamé loi par le premier consul en date du 30 floréal an X (20 mai 1802) disposait que "Dans les colonies restituées à la France en exécution

rémunératrice; que, pour tenter d'obtenir des résultats "présentables", Pascal Y... lui a consenti des conditions très favorables; que, malgré ces avantages, le centre pilote n'a jamais été très florissant

enregistrée sous le no 07 / 00117 ARRÊT DU 25 Novembre 2008 APPELANT : Monsieur Patrice X... ... 44380 PORNICHET présent, assisté de la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués, et de Maître Jean-Marc FLORAND

Florian Iordache («   le requérant   »), a saisi la Cour le 17 juin 2001 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («  

hiérarchie consacrées à l’élection de l’archevêque d’Athènes et par la participation des autorités ecclésiastiques à toutes les manifestations officielles de l’État; en outre, le président de la République prête

composed of:   Lado Chanturia, President ,   Jolien Schukking,   Faris Vehabović,   Ana Maria Guerra Martins,   Anne Louise Bormann,   András Jakab , judges ,   Ioan Florin

width:186.93pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 56556/10 Florin