SEINE MARITIME [Adresse 2] [Localité 3] Dispensée de comparution Décision du 24 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 19/01130 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYQM COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE

[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] Dispensée de comparution Décision du 24 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 19/01137 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYQ6 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE

B, ressortissant malien né le 29 août 1988 à Foungou, est entré en France en 2016, selon ses déclarations.

d'appel du 27 février 2018 APPELANTE : SA ALLIANZ agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierre FONROUGE

métiers de métallier intervenant dans le domaine de l'architecture et des jardins, de tourneur sur métal intervenant dans le domaine de l'ameublement et de la décoration et les métiers d'armurier, de fondeur

B, ressortissant tunisien né le 22 février 1996 à Fondouk Djedid (Tunisie), est entré sur le territoire français le 29 septembre 2021, muni d'un visa de long séjour en qualité de conjoint de français,

#Belgische Radio en Televisie and société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs v SV SABAM and NV Fonior.#Reference for a preliminary ruling: Rechtbank van eerste aanleg te Brussel - Belgium.

J'ai été au-dessus du fondoir à bitume comme au-dessus du fondoir à savon... On versait la potasse dans les cuves à cette étape. Dès qu'on ouvrait les cuves d'eau chaude, nous avions des vapeurs.

représentée par Me Harold HERMAN, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : T03 assistée de Me Claire MAURICE BENHAIM, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque: T03 Société CAIXA CAPITAL FONDOS

décembre 2014 conforme aux dispositions du Code monétaire et financier, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représenté par Maître Pierre FONROUGE

SOCIETE EDWARD SUDDARDS ET COMPANY, nom commercial [V]'S, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Pierre FONROUGE

Profession : traducteur demeurant [Adresse 6] [P] [R] épouse [G] née le 19 Septembre 1950 à GENEVE (SUISSE) de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 6] Représentés par Me Pierre FONROUGE

Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant et par Me Denis JEANNEL, avocat plaidant, substitué par Me Maxime FONMOSSE

Par ailleurs, les anciens salariés de la société Metaleurop Nord, réunis dans l'association «Choeurs de fondeurs», ont demandé l'inscription de l'établissement de traitement de minerais situé à Noyelles-Godault

Par ailleurs, les anciens salariés de la société Metaleurop Nord, réunis dans l'association «Choeurs de fondeurs», ont demandé l'inscription de l'établissement de traitement de minerais situé à Noyelles-Godault

Par ailleurs, les anciens salariés de la société Metaleurop Nord, réunis dans l'association «Choeurs de fondeurs», ont demandé l'inscription de l'établissement de traitement de minerais situé à Noyelles-Godault

Par ailleurs, les anciens salariés de la société Metaleurop Nord, réunis dans l'association «Choeurs de fondeurs», ont demandé l'inscription de l'établissement de traitement de minerais situé à Noyelles-Godault

Par ailleurs, les anciens salariés de la société Metaleurop Nord, réunis dans l'association «Ch'urs de fondeurs», ont demandé l'inscription de l'[...] sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation

Par ailleurs, les anciens salariés de la société Metaleurop Nord, réunis dans l'association «Choeurs de fondeurs», ont demandé l'inscription de l'établissement de traitement de minerais situé à Noyelles-Godault

Par ailleurs, les anciens salariés de la société Metaleurop Nord, réunis dans l'association «Choeurs de fondeurs», ont demandé l'inscription de l'établissement de traitement de minerais situé à Noyelles-Godault