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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc00
14 mai 2008
14 mai 2008
Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnelde SENLIS en date du 13 Décembre 2004, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS, ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b378
14 mai 2008
14 mai 2008
Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnelde SENLIS en date du 13 Décembre 2004, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS, ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur
Source officielle1ère Chambre civile
68ef2dbf8a85971c3ac2008a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
En effet, l'indemnisation au titre de l'assistance tierce personne correspond aux dépenses liées à la réduction d'autonomie.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
601363a6f80a60b07288f24e
27 janvier 2021
27 janvier 2021
commerce de PARIS - RG n° 16/52454 APPELANTE SOCIÉTÉ SKG ITALIA, société de droit italien Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 2] / ITALIE RCS de PARME : 02218260343 Prise en la personne
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00623_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2023, l'Ecole du Louvre, représentée par la SELAS Foucaud, Tchekhoff, Pochet et associés, Me Cazin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielleQuatrième Chambre
65a196b00ddb77892696306e
12 janvier 2024
12 janvier 2024
avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant/postulant DEFENDERESSE : La société MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES (MJA), immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 440 672 509, prise en la personne
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6037537e59b14e316f4574e6
10 avril 2015
10 avril 2015
au répertoire général : 14/17175 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Juillet 2014 -Juge de la mise en état de MEAUX - RG n° 08/01940 APPELANTE COMMUNE DE MEAUX Agissant en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d016
14 janvier 2009
14 janvier 2009
Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de SENLIS en date du 17 Septembre 2007, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c135d2ded2ab7c85aeb
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par lettre recommandée du 19 décembre 2018, le conseil de Madame [Y] [G] a mis en demeure Maître [W] [D] et l’étude notariale SCP GÉRARD, GUIBERT, FOUCAULT, VAILLANT, BROUT, [D] et PIETRINI de verser à
Source officielle1ère Chambre civile
65b0ba0f8d0ccf000877e49d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
BOUTIC AUTO N° SIRET : 332 088 236 [Adresse 5] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Sabrina SIMAO, avocat au barreau de CAEN INTERVENANTE
Source officielle7ème chambre 1ère section
686d62c5a2273490db108276
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Signée par Madame Perrine ROBERT, Juge de la mise en état et par Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60362d6131ccf38fe81562f6
7 décembre 2015
7 décembre 2015
par Me Karine MARTIN - STAUDOHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1184 Ayant pour avocat plaidant Me Sofia FERBEIRA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1184 SELAS ASCAGNE AJ prise en la personne
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdc9b7a87eb12be546bbe9f
12 novembre 2018
12 novembre 2018
en cette qualité audit siège SAS WORMS SERVICES MARITIMES Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 4] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01021_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
conformément aux dispositions de l'article L. 1331-1-1 du code de la santé publique ; / - vérifier le bon fonctionnement et l'entretien de l'installation ; / - évaluer les dangers pour la santé des personnes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10614
23 juin 2021
23 juin 2021
entiers dépens, de première instance et d'appel AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE, aux termes du jugement entrepris, « Aux termes de l'article L. 1132-1 du Code du travail, aucune personne
Source officielleDELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69c78f15cdc6046d47450c09
11 juillet 2025
11 juillet 2025
sous l'enseigne et le nom commercial FP EXPRESS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 451 677 777, dont le siège social est situé, [Adresse 3], prise en la personne
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00787
16 décembre 2020
16 décembre 2020
2020 1°/ la société Comptoir commercial d'Orient, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ la société SMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2ed
2 novembre 2006
2 novembre 2006
Agence MCCANN ERICKSON PARIS ayant son siège..., prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Source officielleAffaires Contentieuses
69dd41fecdc6046d471fb39a
10 avril 2026
10 avril 2026
Adresse 7] en qualité d’assureur de la société [E] représentée par Me Antoine SILLARD, avocat au barreau de MONTPELLIER, La SARLU [B] [L], dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6a192592cdc6046d4753b029
28 mai 2026
28 mai 2026
judiciaires, tandis que la société civile professionnelle BTSG, en la personne de Me [T] [O], et la Selarl MJA en la personne de Me [S] [Q] étaient nommés mandataires judiciaires de la procédure.
Source officiellePage 25 sur 26