Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête du CENTRE ANTOINE LACASSAGNE est dirigée contre une décision en date du 21 mars 1987 par laquelle le tribunal administratif de Nice a jugé

Talabardon, Mme Fouquet, conseillers référendaires ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Soulard, président, Mme Fouquet conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président,

Seys, conseillers de la chambre, Mmes Fouquet, de-Lamarzelle, conseillers référendaires, Mme Bellone, avocat général référendaire, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, En foi de quoi le présent arrêt

Seys, conseillers de la chambre, Mmes Fouquet, de-Lamarzelle, conseillers référendaires, Mme Bellone, avocat général référendaire, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, En foi de quoi le présent arrêt

Mmes Drai, Zerbib, conseillers de la chambre, Mme Méano, conseiller référendaire ayant voix délibérative, en application de l'article L. 431-3 du code de l'organisation judiciaire, Mmes Barbé, Pichon, Fouquet

Drai, Mme Zerbib, conseillers de la chambre, Mme Méano, conseiller référendaire ayant voix délibérative, en application de l'article L431-3 du code de l'organisation judiciaire, Mmes Barbé, Pichon, Fouquet

Soulard, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.

Pauthe, Turbeaux, Turcey, Mme Thomas, conseillers de la chambre, Mmes Méano, Fouquet, de Lamarzelle, conseillers référendaires, M.

.s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }   Communiquée le 29 août 2018   TROISIÈME SECTION Requête n o 16529/18 François Hélie Maurice Joseph DE SEROUX-FOUQUET

Joly, Mme Fouquet, M.

Joly, Mme Fouquet, M.

Ascensi, Mme Fouquet, MM. Leblanc, Mallard, conseillers référendaires, M.

Wyon, Turbeaux, de Lamy, Mme Clément, conseillers de la chambre, Mme Fouquet, MM. Leblanc, Charmoillaux, Mme Bloch, conseillers référendaires, M. Bigey, avocat général, et M.

Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le cinq septembre deux mille vingt trois par Pascale FOUQUET

LYON représentée par Me Hervé BESANCON, avocat au barreau de LYON (TOQUE 80) PARTIES CONVOQUEES LE : 11 Octobre 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Mars 2007 Présidée par Madame Françoise FOUQUET

AIR FRANCE Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Guillaume FOURQUET Le 24/01/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2022, M. et Mme C et F A, représentés par Me Fourquet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel

CAMILLE FOURNET ... 75001 PARIS représentée par Me Pierre Jacques CASTANET, avocat au barreau de PARIS, toque : R297 substitué par Me Salima BOUYAHIA, avocat au barreau de PARIS, toque : R 297