CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fb6
15 janvier 2015
Condamne Jacques B...et Frédéric C...à payer à Maria Grazia X... et Pierre Olivier Y... la somme de 2. 000 ¿ sur le même fondement.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868533
29 avril 2009
Frédéric Boudier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000027435058
17 mai 2013
Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de M. B... ; 1.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2009406_20221018
18 octobre 2022
Frédéric Garron, rapporteur public, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1. Mme A a intégré le ministère des armées le 1er août 1985.
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:453800.20220302
2 mars 2022
H K devant la chambre disciplinaire de première instance de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse de l'ordre des médecins.
1ère chambre
6438f301a942a604f5e936e3
13 avril 2023
L'inventaire de meubles ne s'intègre pas au corps des dispositions testamentaires dont il ne fait pas partie en l'espèce.
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000041986857
10 juin 2020
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de M. B... ; Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000037525326
24 octobre 2018
F...devant la chambre disciplinaire de première instance des régions Provence-Alpes-Côte d'azur et Corse de l'ordre des médecins.
CETAT:CETATEXT000038511647
27 mai 2019
Frédéric Dieu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par la décision du 8 février 2018 dont M.
4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035991009
8 novembre 2017
B...dirigé contre la décision du 30 mars 2016 du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse de l'ordre des chirurgiens-dentistes, après avoir annulé cette décision, elle lui refuse son inscription
ECLI:FR:CECHR:2022:444556.20220302
P A, maître de conférences, la sanction de l'interdiction d'accéder à une classe, un grade ou un corps supérieur pendant une période d'un an.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461534.20220519
19 mai 2022
A B devant la chambre disciplinaire de première instance de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse de l'ordre des chirurgiens-dentistes.
ECLI:FR:CECHS:2022:436332.20220530
30 mai 2022
Frédéric Dieu, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
soc
61372355cd58014677408720
24 novembre 1999
1 / Electricité de France, service National, dont le siège est ..., 2 / Gaz de France, établissement public, dont le siège est Courcellor 1, ..., ayant une unité commune dénommée Centre de Corse
Chambre 26 / Proxi fond
69d7ebbfcdc6046d47ae1e6c
7 avril 2026
[A] [U] et MME [A] [K] au paiement d'une indemnité de 500€ sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, incluant le coût du commandement.
69d7ebdecdc6046d47ae208b
[B] [O] et MME [B] [I] , qui succombent, supporteront les dépens, incluant le coût du commandement de payer.
3ème chambre
67908997a212a19f662df630
21 janvier 2025
CORE C/ S.A.R.L. GSJD S.A.R.L.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023141298
24 novembre 2010
Frédéric Lenica, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000023604441
9 février 2011
tous intérêts échus au jour de l'arrêt, le montant de la somme mise à la charge solidaire de La Poste et de l'Etat en réparation du préjudice subi par Mme B en raison du blocage de sa carrière dans un corps
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:451972.20230308
8 mars 2023
Par un jugement nos 1701297, 1800024, 1800149, 1800295, 1800305, 1800422 du 3 octobre 2019, le tribunal administratif de Bastia a annulé les arrêtés attaqués et enjoint à la préfète de la Corse-du-Sud
Page 25 sur 125