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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137226bcd580146773fccd9
21 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Imprimerie Paradis, dont le siège social est ...
civ3
61372328cd580146774062d2
9 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
civ1
613721b4cd580146773f64e3
28 janvier 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Domestic appliances trading France (X...
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00951
13 mai 2009
X..., employé par la société FAAC France depuis 1991 comme technicien a été licencié pour motif économique le 4 mai 2005 ; Attendu que pour décider que le licenciement du salarié est fondé sur une cause
5 SS
CETAT:CETATEXT000007778789
2 mai 1990
François Raffray, M. François Ruff, M. Hubert Laine, Mme Elisabeth de Fresquet, M. François Remond Mme Danièle Bouvelot, M. Claude Girardot, M. Jean-Louis Ranvier, Mme Véréna Lamy, M.
613721a1cd580146773f568c
17 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
61372349cd58014677407cf8
1 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS de Paris, dont le siège est ..., 2 / l'ASSEDIC de Bourgogne,
cr
épreuve assortissant la peine prononcée le 18 octobre 1995c/Hubert X
6137260ecd580146774229b4
11 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
6 SS
CETAT:CETATEXT000007930322
22 septembre 1997
KATEB demeurant Chez Me Hubert ... ; M.
CTX PROTECTION SOCIALE
66884912342d338c20d4fe99
5 juillet 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 19/03967 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KEEO Code affaire : 89Z COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
61372562cd5801467741d40c
16 septembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
6137247dcd58014677415efb
17 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210606
4 juillet 2024
conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10606 F Pourvoi n° D 22-15.593 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10411
7 juin 2023
VIGNEAU, président Décision n° 10411 F Pourvoi n° Y 22-15.128 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00817_20230627
27 juin 2023
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction et, notamment, du courrier du 12 février 2014 que la société Hubert Callec a dû prendre à sa charge la somme de 7 900 euros au titre de sa franchise d'assurance
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:438153.20230210
10 février 2023
L'association Saint-Hubert soutient que le Premier ministre n'a pas exécuté la décision du Conseil d'Etat.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02754_20220609
9 juin 2022
demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français
613725c4cd5801467742061f
8 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant
Juge des référés
ORCA_24VE02107_20250429
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) du Château Saint-Hubert et le groupement forestier Saint-Hubert ont demandé au tribunal administratif
61372565cd5801467741d5df
28 mars 1995
d'amende et, sur l'action civile, l'a condamné à payer au docteur Marie-Christine X... la somme de un franc à titre de dommages-intérêts et celle de 2 500 francs au titre de l'article 475-1 du Code de
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