CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 648 résultats pour « Francis Humbert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137226bcd580146773fccd9

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Imprimerie Paradis, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

civ3

61372328cd580146774062d2

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ1

613721b4cd580146773f64e3

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Domestic appliances trading France (X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00951

Cassation

13 mai 2009

13 mai 2009

X..., employé par la société FAAC France depuis 1991 comme technicien a été licencié pour motif économique le 4 mai 2005 ; Attendu que pour décider que le licenciement du salarié est fondé sur une cause

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007778789

Admin. suprême

2 mai 1990

2 mai 1990

François Raffray, M. François Ruff, M. Hubert Laine, Mme Elisabeth de Fresquet, M. François Remond Mme Danièle Bouvelot, M. Claude Girardot, M. Jean-Louis Ranvier, Mme Véréna Lamy, M.

Source officielle
CC

civ1

613721a1cd580146773f568c

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

soc

61372349cd58014677407cf8

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS de Paris, dont le siège est ..., 2 / l'ASSEDIC de Bourgogne,

Source officielle
CC

cr

épreuve assortissant la peine prononcée le 18 octobre 1995c/Hubert X

6137260ecd580146774229b4

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007930322

Admin. suprême

22 septembre 1997

22 septembre 1997

KATEB demeurant Chez Me Hubert ... ; M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66884912342d338c20d4fe99

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 19/03967 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KEEO Code affaire : 89Z COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d40c

Cassation

16 septembre 1997

16 septembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ1

6137247dcd58014677415efb

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210606

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10606 F Pourvoi n° D 22-15.593 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10411

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

VIGNEAU, président Décision n° 10411 F Pourvoi n° Y 22-15.128 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00817_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction et, notamment, du courrier du 12 février 2014 que la société Hubert Callec a dû prendre à sa charge la somme de 7 900 euros au titre de sa franchise d'assurance

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:438153.20230210

Admin. suprême

10 février 2023

10 février 2023

L'association Saint-Hubert soutient que le Premier ministre n'a pas exécuté la décision du Conseil d'Etat.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02754_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français

Source officielle
CC

cr

613725c4cd5801467742061f

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02107_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) du Château Saint-Hubert et le groupement forestier Saint-Hubert ont demandé au tribunal administratif

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5df

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

d'amende et, sur l'action civile, l'a condamné à payer au docteur Marie-Christine X... la somme de un franc à titre de dommages-intérêts et celle de 2 500 francs au titre de l'article 475-1 du Code de

Source officielle

Page 25 sur 333

← PrécédentSuivant →