MAZAUD ENTREPRISE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Frédéric VACHERON de la SCP RIVA & ASSOCIES, avocats

Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Cadro, représentant les requérants et de Me Rochard, représentant la société Ferme éolienne de Blanzay.

domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me Frédéric

- 711 Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître [OW] [SS] de la SELARL LINK ASSOCIES - 1748 Maître Eric POUDEROUX - 520 Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON - 366 Maître Frédéric

[Adresse 2], Association syndicale autorisée des propriétaires du lotissement DU [Adresse 3] (ASAGS) JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO JUGES

au barreau de PARIS, toque : P0224 INTIMES: MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR pris en la personne de son représentant légal [Adresse 6] 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Maître Frédéric

En quatrième lieu, il résulte des constatations de l'expert judiciaire et il n'est pas sérieusement contesté que les infiltrations affectant les menuiseries de la salle de sport résultent des bavettes

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me Frédéric BOUHABEN - Me Nadège CARRIERE Décision déférée à la Cour : Jugement du

avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126, postulant Monsieur [WC] [YA] né le 23 Juillet 1966 à [Localité 88] (Italie) domicilié : [Adresse 105] - [Localité 72] (SUISSE) assisté de Me Frédéric

Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2020 -TJ de PARIS RG n° 17/13093 APPELANTE Madame [C] [N] [P] née le 02 Septembre 1961 à [Localité 3] (75) [Adresse 4] représentée par Me Frédéric

qualité d’ayant-droit de Monsieur [Z] [G]-[LG], [XD] [G]-[LG], en sa qualité d’ayant-droit de Monsieur [Z] [G]-[LG] JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

naissance 16] 1936 à [Localité 29] (ALGERIE) [Adresse 25] représentées par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Frédéric

venant aux droits de la Société COVEA RISKS, en sa qualité d’assureur de la SARL ARCHITECTURE PROVENCALE, [O] [U] JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

ALPES AUVERGNE, [P] [Q], ès-qualités de commissaire à l’exécution du plan de redressement judiciaire de la SARL ITEC SUD JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

25 Juillet 2023 par le Tribunal Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 22/00202 APPELANT EPFIF - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE [Adresse 30] [Localité 45] représenté et assisté de Me Frédéric

Frédéric Y..., domicilié [...] , agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Esime, 3°/ M.

Adresse 1] [Localité 3] intervenante volontaire Représentées par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Représentées par Me Frédéric

Frédéric L..., domicilié [...] , 16°/ M. Thierry M..., domicilié [...], 17°/ M. François N..., domicilié [...], 18°/ M. Eric O..., domicilié [...], 19°/ M.