Michel Y..., nommé gérant de la société en 1991, a été révoqué de son mandat social le 22 septembre 1997 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour avoir paiement de salaires dus après la cessation

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2005, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Marie-Françoise Z..., épouse A..., et de Gérard

[O] a vendu un appartement à la société Marabout, représentée par son gérant, M.

moyen de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Chantal X... et Guy Y... gérants

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 10 mai 2000, qui les a condamnés, le premier, pour recours aux services d'un entrepreneur clandestin et exécution d'un

l'article 6 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 modifié par la loi n° 90-1260 du 31 décembre 1990, bénéficient de l'exonération des cotisations patronales pour l'embauche d'un premier salarié les gérants

Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt déféré (Versailles, 16 juin 1988), d'avoir en vertu

X... la somme réclamée, alors, selon le moyen, que le tiers ne peut se prévaloir d'un mandat apparent lorsque c'est en vertu de dispositions législatives et réglementaires d'ordre public que celui avec

anonyme Etablissements Cheval, dont le siège social est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la société anonyme Gerland

le 15 janvier 1980 le fonds de commerce de la société Brocante de Torfou ; que l'acte de location-gérance stipulait que le stock de marchandises serait vendu entre les parties et payable au fur et à mesure

le 15 janvier 1980 le fonds de commerce de la société Brocante de Torfou; que l'acte de location-gérance stipulait que le stock de marchandises serait vendu entre les parties et payable au fur et à mesure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gérane, société anonyme, dont le siège

Comparaissant, représentée par Madame [H] [J], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE MONSIEUR [O] [G], [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard

des Expositions de Tarbes était seule accréditée par contrat passé avec la ville et l'association de la foire à exploiter une licence de 4ème catégorie dans toute l'enceinte de ce parc et que c'est en vertu

à Mme [G], sa gérante, divers lots de copropriété en l'état futur d'achèvement, dans un immeuble en cours de rénovation, au prix de 370 000 euros ; que la mise à disposition des locaux est intervenue

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prestige Investissement (SPI), société à responsabilité limitée, dont le siège est Les Bois du Cerf, n° 24, 91450 Etiolles, gérante

A... ont été vendues par adjudication le 22 février 1990; que M. Y... et la SCI ont assigné M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 2022), la société LDRP, ayant pour gérant M. [R], et la société Londes Développement (la société Londes), ayant pour gérant M.

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 22 octobre 1997, qui, pour tromperie, l'a condamné à 50 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur

Gérald Y..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.