Leclercq, Métivet, Mmes Garnier, Favre, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, M. Sémériva, conseillers référendaires, M.

Lors du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre qui en a rendu compte à la collégialité, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller.

La SAS La Manne a relevé appel de cette décision le 27 octobre 2023 et a fait assigner la SAS Ameny, la SELARL Asteren, en la personne de Maître [P], ès qualités de liquidateur judiciaire, et le ministère

Nicot, Leclercq, Léonnet, Poullain, Mme Garnier, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, conseillers référendaires, M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL RENARD - PIERNE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL RENARD - PIERNE la

A... ès qualités de mandataire ad'hoc de l'EURL W...

BOURBIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Zone Industrielle des Listes-BP 44-63502 ISSOIRE CEDEX représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour

Ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me BROTTIER, membre de la SCP BROTTIER-ZORO, avocat au barreau de POITIERS, D'AUTRE PART DÉCLARATION

Par acte d'huissier du 13 septembre 2019, Me [Z] [V] ès-qualités de mandataire liquidateur de M.

entraînant le dessaisissement de la gérante pour tous les actes autres que relevant de la gestion courante, séquestre judiciaire du mobilier meublant, des 'uvres d'art et autres objets mobiliers garnissant

paiement de loyers impayés et d'une indemnité d'occupation ; que Mme X... ayant été expulsée le 13 juin 2008, le bailleur a saisi le juge de l'exécution aux fins d'être autorisé à vendre les meubles garnissant

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M.

Hubert X..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Phytéron Hodling, 4 / de M.

[G] à payer à la SELARL MJ [E], ès qualités de mandataire judiciaire de la société Dom Composit et à M.

ROUEN JUGEMENT Rôle 2024 007530 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 21 janvier 2026 Juge de la procédure accélérée au fond : Monsieur Gérard SCHOCHER Greffier : Monsieur Gaël GASNIER

Me [T] [A] ès qualités à réaliser le portefeuille de titres ouvert dans les livres de la [11] au nom de la succession de [W]-[H] [B] sous le numéro S 800000572096.

Francis X..., mandataire liquidateur, agissant ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Chaussures Gounin, société anonyme, dont le siège est ..., demeurant en cette qualité

X..., ès qualités, les conclusions de M.

Jean-Pierre RÉMERY,, Madame Odile MAGDELEINE,Conseiller, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller. Greffier : Madame Nadia Y..., lors des débats et du prononcé de l'arrêt.