juridictionnelle de BESANCON) ET : INTIMÉ Monsieur [K] [J] né le [Date naissance 4] 1941 à [Localité 12], de nationalité française, retraité, demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Jean-Sébastien GAROT

Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 12 novembre 2025, en présence de Mme Garot, greffière : le rapport de Mme Gosselin, magistrat délégué, les observations de Me Lopez

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique du 12 novembre 2025 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière : le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné ; les observations de Me

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 février 2026 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 mars 2026 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de M.

A..., représenté par Me Garboni, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er juin 2024 par lequel la préfète

portant sur un projet de travaux de construction d'un relais de téléphonie mobile sur la parcelle cadastrée 23 ZA 63 située sur le territoire de la commune de Bailleau-Armenonville, au lieu-dit " Les Gabouets

  Garsoux et Massenet c.

M] [S] [D] [S] [J] [S] [O] [T] veuve [S] [H] [S] anne [A] [S] épouse [A] [Q] [S] LE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA GRANDE VACQUIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier GARRIOT

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 18 novembre 2025 à 10 heures, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de Mme Degorce, juge des référés ; - les observations de

Au cours de l’audience publique tenue, en présence de Mme Garot, greffière d’audience, ont été entendus : le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 10 mars 2026, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de Mme Mathou, juge des référés ; - les observations de Me Salkazanov,

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 7 avril 2026 à 10h, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de Mme Mathou, juge des référés ; - les observations de M. D...

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association départementale pour l'éducation et l'insertion (ADEI), dont le siège est ..., Le Gabut

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. Le président-rapporteur, Signé X. FABRE L’assesseur le plus ancien, Signé M.

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. Le président-rapporteur, Signé X. FABRE L’assesseur le plus ancien, Signé M.

C A, ressortissant sénégalais né le 15 janvier 1995 à Gabou, qui a déclaré être entré en France le 10 avril 2019, a sollicité le 28 juin 2019 son admission au séjour au titre de l'asile.

A J représentés par Me Gabour, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au centre hospitalier régional

de Vente du Parisien-SDVP- de communiquer la totalité des feuilles de routage pour la journée du 6 décembre 2001 et plus spécialement celles correspondant au nombre de colis chargés pour les dépôts GAROUSTE