L'AUDIENCE DU 14/04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS François-Xavier JUGES Madame BOULFRAY Fanny Monsieur [Q] [Y] GREFFIER présent lors des débats Maître GENEST

L'AUDIENCE DU 14/04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS Francois-Xavier JUGES Madame [I] [Z] Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Maître GENEST

L'AUDIENCE DU 14/04/2026 СОМ POSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Madame [Z] [H] Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Maître GENESTE

DEBATS A L'AUDIENCE DU 05/05/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur [T] [D] JUGES Monsieur ANCEL Stéphane Monsieur DESPRES Patrice GREFFIER présent lors des débats Maître GENESTE

Localité 12] Société CPRN SECTION C [Adresse 10] [Localité 12] représentés par Maître Nathalie LAGREE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0500 DEFENDERESSES Société LOUIS GENESTE

X... a fait assigner les sociétés Genedis et Charal sur le fondement de la contrefaçon de marque ; que la société Abattoirs de Provence a demandé que les sociétés Genedis et Charal soient condamnées à

A, du centre hospitalier Annecy Genevois et de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique.

Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Laboratoires Genevrier, dont le siège est 280, rue de Goa, ZI Les Trois Moulins, Parc

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la société Laboratoires Genevrier, - les conclusions de M.

Article 3 : L'Etat versera une somme de 900 euros à Me Genest sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de l'admission définitive de M.

; 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Geneston et de la société Crédit Mutuel Aménagement Foncier la somme de 3 500 euros à leur verser en application de l'article L. 761-1 du code

RG N : 14/ 00667 AFFAIRE : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE C 2V C/ SAS GENEDIS FIXATION DU PRIX DU BAIL Le VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur

Poulet, Odent, avocat de la société Genedis ; Considérant ce qui suit : 1.

2° sous le n° 337659, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mars et 5 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société LABORATOIRES GENEVRIER

La communauté de communes de Genevois a déposé un recours gracieux contre cette décision, recours resté sans réponse dans un délai de deux mois suivant sa notification.

COUR DE CASSATION Deuxième chambre civile __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-17.355 Demandeur(s) : la société Genedis Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

KOERING-JOULIN ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

d'une ordonnance rendue le 26 mars 1992 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Savoie, siégeant au tribunal de grande instance d'Annecy, au profit de la commune de Saint-Julien-en-Genevois

A compter de juillet 2013, Monsieur [C] [Y] était affecté à la tournée de SAINT GENEST MALIFAUX tout en étant rattaché au bureau de SAINT CHAMOND.

débattue en chambre du conseil le 9 novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [S] [F] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 16] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Claire GENESTIER