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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110337
24 mai 2017
24 mai 2017
époque ; que la fait que cette société soit une entreprise individuelle récemment créée ne permet pas de remettre en cause ce choix ; que, comme l'ont souligné les premiers juges, l'objectif de la loi Girardin
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61634cf61c666ce2d9a48d4e
10 mars 2011
10 mars 2011
CHAUVET, président, Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère Madame Hélène SARBOURG, conseillère qui en ont délibéré, MINISTÈRE PUBLIC : dossier communiqué et visé par Mme Brigitte GIZARDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b7f
12 août 2013
12 août 2013
représenté par Me Philippe GILLARDIN de la SELARL Philippe GILLARDIN-AUPLAT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS Mme Lucienne Z..., es qualités de représentante de l'indivision Roger X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed87
6 octobre 2011
6 octobre 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Philippe GILLARDIN, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/11
Source officielleChambre 1 A
66235ac6aec0e60008fe98b7
17 avril 2024
17 avril 2024
à la somme que la banque a prise en charge en exécution de son obligation à garantir le préjudice qu'elle aurait causé à Monsieur [G] [P], en lui conseillant de souscrire un investissement de type Girardin
Source officielle2ème chambre 2ème section
6633da45c0d3e3fe99d17a0e
2 mai 2024
2 mai 2024
PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0563 DEFENDEURS Madame [E] [Z] [A] [X] [N] [K] épouse [L] [Adresse 4] [Localité 17] Et [Adresse 16] [Localité 3] Représentée par Maître Pierre SAINT MARC GIRARDIN
Source officielleChambre Civile 2
6699647207d408f8d4c1f42c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
’instance ne sont liées par aucun contrat, - Monsieur [Z] ne l’a pas mandatée aux fins de lui proposer un produit de défiscalisation reposant sur un investissement répondant aux critères de la loi Girardin
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110418
9 juin 2017
9 juin 2017
rechercher et de présenter à Monsieur Y... un investissement dans une ou plusieurs opérations d'investissement dans les DOM-TOM bénéficiant des dispositions fiscales avantageuses de la loi dite « Girardin
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024226831
17 juin 2011
17 juin 2011
administrative ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la régularité du jugement attaqué ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'au cours de l'année 1999, la SOCIETE FINAPARCO a absorbé la société Gilardin
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e52c25a97f0381f54e1
30 janvier 2015
30 janvier 2015
APPELANTE SARL CABINET LHECC, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pierre SAINT-MARC GIRARDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7c6
17 février 2011
17 février 2011
née le 24 Janvier 1983 à MAUBEUGE (59600) demeurant ensemble ..., 59149 COUSOLRE représentés par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistés de la SCP DEFOSSEZ GILLARDIN DEMORY, avocats
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163014d4c6681071edf67bb
27 janvier 2012
27 janvier 2012
MINISTÈRE PUBLIC à qui le dossier a été préalablement soumis et représenté lors des débats par Madame GIZARDIN, substitut du Procureur Général, qui a fait connaître son avis.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900e0
4 octobre 2012
4 octobre 2012
.-98800 NOUMEA représenté par la SELARL GILLARDIN-AUPLAT COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Septembre 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00781_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Girardin, représentant l'EURL Château Saint Jean d'Angle.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
634e41e8dfc182adff7ad5ac
17 octobre 2022
17 octobre 2022
ette souscription a été réalisée afin de lui permettre de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu prévue par la loi Girardin, selon l'article 199 undecies B du code général des impôts (CGI).
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
634e41e9dfc182adff7ad5ae
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Cette souscription a été réalisée afin de lui permettre de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu, prévue par la loi Girardin, selon l'article 199 undecies B du code général des impôts (CGI).
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
642bbfdcd49e0104f58f0161
3 avril 2023
3 avril 2023
Cette souscription a été réalisée afin de lui permettre de bénéficier d'une réduction d 'impôt sur le revenu prévue par la loi Girardin, selon l'article 199 undecies B du code général des impôts (CGI).
Source officielle2ème Chambre
5ffc637dd936cb3b282d8017
8 janvier 2021
8 janvier 2021
projets immobiliers en défiscalisation dans les DOM-TOM, mettant en outre en avant son expérience importante dans les investissements productifs entrant dans le cadre du dispositif de défiscalisation 'Girardin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1015DEC001633009
15 octobre 2015
15 octobre 2015
xa0; 37408/09 24/06/2009 Letizia GARDINI 24/06/2009 Castrocaro Terme E Terra Del Sole Lia GHETTI 14/10/1935 Castrocaro Terme E Terra Del Sole Enrico GIARDINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93009
9 mars 2016
9 mars 2016
avocat au barreau D'AJACCIO SA MUTUELLE ASSURANCE DES ARTISANS DE FRANCE (MAAF) prise en la personne de son représentant légal en exercice Chaban de Chauray 79036 NIORT assistée de Me Pascale GIORDANI
Source officiellePage 25 sur 43