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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
6364baece405357f749ea818
17 octobre 2022
17 octobre 2022
DEMANDEURS Madame [N] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Gilles GIGUET de la SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET FAUPIN, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Joseph MAGNAN de la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600424_20260204
4 février 2026
4 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-169513
10 novembre 2016
10 novembre 2016
The applicants are a sister, wife, mother and an adolescent daughter to the late Gilani Tsechoyev.
Source officielleChambre civile Section 2
6707700881e733ee26982d59
9 octobre 2024
9 octobre 2024
février 1983 à [Localité 4] (Corse-du-Sud) [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Pascale MELONI, avocate au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : AUDIENCE PUBLIQUE Jean-Jacques GILLAND
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a782e88121050008662e13
16 janvier 2024
16 janvier 2024
. ******** Par ordonnance du 19 avril 2023 rendue entre, d'une part, la société [Adresse 1] et, d'autre part, la société ABDC Fitness exerçant sous le nom commercial Gigafit [Localité 4] et L'enseigne
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464690.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Gignac-la-Nerthe la somme de 3 500 euros au
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501485_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
La présidente tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503424_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La présidente du Tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, et l'a désignée pour statuer sur les requêtes relevant de
Source officielle1ère chambre
DTA_2104179_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
communauté de communes de la Vallée de l'Hérault a refusé leur demande de raccordement au réseau public d'alimentation en eau potable pour leurs parcelles cadastrées section BL n°25 et 29 sur la commune de Gignac
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602939_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0913REP002524994
13 septembre 1995
13 septembre 1995
xa0; COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME PREMIERE CHAMBRE Requête N° 25249/94 Francesco Cazzorla et Chiara Gigante
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0709DEC003378996
9 juillet 1997
9 juillet 1997
xa0; de la requête No 33789/96 présentée par Elia et Natalia Gigante
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506757_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 26 septembre 2025 : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Soulas, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601870_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le rapport de Mme Gigault a été entendu au cours de l’audience publique du 11 mars 2026. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505635_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Le rapport de Mme Gigault a été entendu au cours de l’audience publique du 14 août 2025. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03426_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2021, l'association syndicale autorisée du canal de Gignac, représentée par la SCP Dillenschneider, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à
Source officielleSe. étrangers
698ed8e0cdc6046d472b62f8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ORDONNANCE STATUANT SUR APPEL d'une décision de première prolongation de mesure de rétention administrative DU QUATRE JUILLET DEUX-MILLE-VINGT-CINQ Audience publique tenue par Jean-Jacques GILLAND
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fd8bbd03a05db96513d
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER
Source officielleChambre civile Section 2
627ca6af4781dc057dee7983
11 mai 2022
11 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508166_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code
Source officiellePage 25 sur 122