2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 07307 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUIN 2010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2009/ 20961 APPELANTS : Monsieur Gilles

lien jusqu'à la date suivante ; qu'en revanche, l'appelant produit le compte rendu d'une réunion du 14 septembre 2005 arrêtant notamment les décisions suivantes : 1) Diffusion, tous les vendredis, par Daniel

Daniel I..., 15 / Mme Pierrette I..., demeurant tous deux ..., 16 / M. Daniel J..., demeurant Les Roches belles, ..., 17 / M. François K..., demeurant ..., 18 / M.

Danielle, épouse E..., - G... Renée, épouse H..., - I... Josette, épouse J..., - K... Jean-Lou, - L... Célestin, - M... Simone, épouse N..., - O... Aline, épouse P..., - Q...

Guillaume (Seine-Maritime), 20°) Mme Danielle Pierrette O... épouse C..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 21°) M. Jacques André P..., demeurant ...

Mandine CORTEY LOTZ de la SELARL CORTEY LOTZ & MARCHAL AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : BEV-TECH LITTORAL SUD [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gilles

Yvon B..., Mme Christine de G..., demeurant à Revest-les-Roches, Gilette (06830) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 2 mai 1989, par lequel le tribunal administratif

Daniel K, à M. Bernard L, à M. Jean-Paul M, à M. Philippe N, à M. Alain P, à Mme Laurence Q, à M. Matthias Fekl, à Mme Marie-Françoise S, à M. Yann T, à Mme Dominique U, à M.

de THONON LES BAINS INTIMEES AG2R PREVOYANCE venant aux droits de PREMALLIANCE, dont le siège social est : [Adresse 1] représentée par la SCP Paul et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour, Me Gilles

né le 20 Février 1937 à SAINT-GILLES DES MARAIS (61), demeurant ...-13700 MARIGNANE représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, Assisté de Me José DO NASCIMENTO, avocat au barreau d'AIX EN

avril 2010 APPELANTE : Mme Michelle X... épouse Y..., majeure protégée née le 05 Septembre 1925 à SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON (69360) ... 69360 TERNAY non comparante assistée de la SCP ROMULUS-GILLE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère

, la Cour a, derechef, privé la déclaration de culpabilité de base légale" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que pour condamner Daniel

Gilles B..., demeurant ..., 5 / de M. Daniel C..., demeurant ..., 6 / de M. A...

Daniel Z..., demeurant place du Marché, 43490 Costaros, en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1999 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Société d'aménagement

Daniel G..., demeurant ..., 20°/ de M. Clément XX..., demeurant ..., 21°/ de M. Jean-Louis XM..., demeurant ..., 22°/ de Mme Germaine N..., demeurant ..., 23°/ de M.

Daniel YR..., demeurant ..., 8°/ M. Jean-Pierre V..., demeurant 21, Ronde des Bolles, 13800 Istres, 9°/ M. Jean-Pierre YI..., demeurant ..., 10°/ M. Claude XM..., demeurant ..., 11°/ M.

Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Gilles X... ... 49000 ANGERS présent (e) assisté (e) de maître SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS LE SYNDICAT CFDT DE