A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de renvoyer l'affaire devant une

En conséquence, il est tout à fait fondé de prendre en compte les gonalgies bilatérales comme conséquences de cet accident du 24 février 1984 » ; que certes le docteur T... a conclu au vu de l'état de

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Janvier 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Muriel GONAND

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Muriel GONAND

procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Février 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente de chambre, et Madame Muriel GONAND

A B, représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 15 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, la société civile immobilière (SCI) Dulap et Mme D B, représentés par Me Gonand, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

d'argument en faveur d'une thrombose veineuse profonde ou superficielle récente ou séquellaire des membres inférieurs " - le 20 juin 2017, une IRM réalisée à l'hôpital Saint Joseph Saint Luc en raison de gonalgies

A E, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

GORGAN, une parcelle de terre à bâtir sise commune de Prayssac (46) cadastrée lieu-dit "la Plaine Sud" section AC numéros 225 et 229 pour une contenance totale de 15 a 54 ca au prix de 251.160,00 francs

Par un mémoire en défense enregistré le 24 novembre 2022, la SCI Loubna, représentée par Me Gonand, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants

Si l'intéressée verse aux débats plusieurs certificats médicaux, dont l'un est, en tout état de cause, postérieur à la décision en litige, indiquant qu'elle souffre de polypathologie, dont une gonalgie

A, représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône

Mme B a été victime, le 22 septembre 2015, d'un accident de circulation en se rendant à son travail, ayant entraîné une gonalgie droite, des douleurs thoraciques et des cervicalgies.

C, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2023, la commune d'Eyguières, représenté par Me Gonand, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 400 euros soit mise à la charge de la requérante

C B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le préfet des

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 24 novembre 2024, Mme B D épouse C, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet

A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

au début de l’année 2025 a dû déménager et qu’elle est depuis lors sans abri et loge dans une cage d’escalier ; elle est dans une situation de particulière vulnérabilité dès lors qu’elle souffre de gonalgies