Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
686611d1957d68b57534e27a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il ajoute que les pièces communiquées étaient connues des parties intimées, soit pour avoir été déjà transmises dans une autre procédure, soit pour émaner des parties intimées elles-mêmes, soit sont des
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d1957d68b57534e27e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il ajoute que les pièces communiquées étaient connues des parties intimées, soit pour avoir été déjà transmises dans une autre procédure, soit pour émaner des parties intimées elles-mêmes, soit sont des
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d1957d68b57534e280
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il ajoute que les pièces communiquées étaient connues des parties intimées, soit pour avoir été déjà transmises dans une autre procédure, soit pour émaner des parties intimées elles-mêmes, soit sont des
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d1957d68b57534e282
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il ajoute que les pièces communiquées étaient connues des parties intimées, soit pour avoir été déjà transmises dans une autre procédure, soit pour émaner des parties intimées elles-mêmes, soit sont des
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d1957d68b57534e284
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il ajoute que les pièces communiquées étaient connues des parties intimées, soit pour avoir été déjà transmises dans une autre procédure, soit pour émaner des parties intimées elles-mêmes, soit sont des
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86744
24 octobre 2002
24 octobre 2002
APPELANTE : SARL CORDON ELECTRONIQUE Zone Industrielle Les Alleux BP 460 22100 TADEN représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Raymond BONDIGUEL, avocat, entendu en sa plaidoirie INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891c2
13 février 2007
13 février 2007
la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social sis BP 15 - ZI LA FEUILLOUSE - 03150 VARENNES SUR ALLIER ayant un établissement Z.I. de la Louée 44115 HAUTE GOULAINE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162c1c234defd4c4b3b456f
4 octobre 2012
4 octobre 2012
: S 10/06568 S 10/06971 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section commerce RG n° 07/01112 APPELANT Monsieur [R] [C] ( et intimé
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162c5101e6e05567349086e
4 octobre 2012
4 octobre 2012
: S 10/06368 S 10/06978 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section commerce RG n° 07/01119 APPELANT Monsieur [U] [V] ( et intimé
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
627ca8674781dc057dee7c0e
11 mai 2022
11 mai 2022
Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 17/02996 APPELANTE Madame [Y] [S] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jonathan BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : K103 INTIMEES
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
627ca8694781dc057dee7c12
11 mai 2022
11 mai 2022
Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 17/03566 APPELANTE Madame [R] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jonathan BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : K103 INTIMEES
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
67947fd18ab253a8400fb1ff
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[P] [O] (gérant) INTIMEE POLE EMPLOI [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Maria-christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033f9b78025adaa09dfcfb9
22 février 2017
22 février 2017
, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB138 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/018431 du 21/05/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e11
30 décembre 2014
30 décembre 2014
00342 ARRÊT DU 30 Décembre 2014 APPELANTE : Mademoiselle Virginie X... ... 72220 ST BIEZ EN BELIN non comparante-représentée par Monsieur Michel B..., délégué syndical ouvrier INTIMEE
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02968_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
C D au salon du livre de Quimper en mai 2015, qu'il a manifesté son opposition au " Festy Gay " organisé à Gourin en août 2015 en déployant des banderoles affichant le logo du mouvement " renouveau français
Source officielle1ère Chambre civile
62e2268c3de91be2e9f7ea11
26 juillet 2022
26 juillet 2022
4] Madame [R] [V] épouse [T] née le 29 Août 1947 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Marie-Josèphe DECAIX, avocat au barreau D'AMIENS INTIMES
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163d88599a586c22d6d44d8
12 mai 2010
12 mai 2010
Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Dominique SUMMA de la SCP SAPONE-BLAESI, avocat au barreau de PARIS, toque : C.404 INTIMÉS
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd8939f
27 novembre 2007
27 novembre 2007
né le 09 Décembre 1928 à GOURDON (71690) de nationalité française Demeurant... 81300 GRAULHET représenté par la SCP A.L. PATUREAU & P.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd89954
27 novembre 2007
27 novembre 2007
né le 09 Décembre 1928 à GOURDON (71690) de nationalité française Demeurant... 81300 GRAULHET représenté par la SCP A.L. PATUREAU & P.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed4e
18 janvier 2012
18 janvier 2012
née le 03 Mai 1966 à GOURIN (56110) ... 92310 SEVRES comparant en personne, assistée de Me Patrick LE BOUARD, avocat au barreau de VERSAILLES APPELANTE **************** G.I.E.
Source officiellePage 25 sur 32