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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

6360caa33c369c7f7499706b

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6360caa73c369c7f74997089

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

64a7b1f83bcaf505db69695a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

642fb78fcece1704f57478fb

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Janvier 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-140889

Admin. suprême

14 janvier 2014

14 janvier 2014

To repulse the threat, police officer Khamzayev made several shots with his sub-machine gunfire in the applicant’s direction. The applicant fell down.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

651fa5acc601f083189918ed

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

651fa5adc601f083189918f1

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6438f356a942a604f5e93838

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc85

Appel

31 octobre 2008

31 octobre 2008

DEBATS : A l'audience publique du 29 Septembre 2008, tenue par Monsieur DEROYER, Président, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Mme GUENIER-LEFEVRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd8650a

Appel

10 décembre 2002

10 décembre 2002

GUENAIRE, avocat, 26, cours Albert 1er - 75008 PARIS, toque T 03 DEFENDEUR AU RECOURS : E.D.F, en qualité de gestionnaire du Réseau Z... de Transport d'Electricité (RTE), pris en la personne de son Directeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de70676b73dd81b972aa

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 SOCIETE DE RESTAURATION FERROVIAIRE INTERREGIONALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Sophie GUENIER-LEFEVRE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de70676b73dd81b972ac

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 SOCIETE DE RESTAURATION FERROVIAIRE INTERREGIONALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Sophie GUENIER-LEFEVRE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de70676b73dd81b972ae

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 SOCIETE DE RESTAURATION FERROVIAIRE INTERREGIONALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Sophie GUENIER-LEFEVRE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de70676b73dd81b972b0

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 SOCIETE DE RESTAURATION FERROVIAIRE INTERREGIONALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Sophie GUENIER-LEFEVRE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de70676b73dd81b972b2

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 SOCIETE DE RESTAURATION FERROVIAIRE INTERREGIONALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Sophie GUENIER-LEFEVRE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de70676b73dd81b972b6

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

, représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 SOCIETE DE RESTAURATION FERROVIAIRE INTERREGIONALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, [N] GUENIER-LEFEVRE

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de70676b73dd81b972b8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 SOCIETE DE RESTAURATION FERROVIAIRE INTERREGIONALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Sophie GUENIER-LEFEVRE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de70676b73dd81b972ba

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 SOCIETE DE RESTAURATION FERROVIAIRE INTERREGIONALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Sophie GUENIER-LEFEVRE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de70676b73dd81b972bc

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 SOCIETE DE RESTAURATION FERROVIAIRE INTERREGIONALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Sophie GUENIER-LEFEVRE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de71676b73dd81b972be

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 SOCIETE DE RESTAURATION FERROVIAIRE INTERREGIONALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Sophie GUENIER-LEFEVRE

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