Georges X..., demeurant à Cayenne (Guyane), ... et ..., 2 / du Groupement d'intérêt économique GIE groupe Concorde, dont le siège est à Paris (9e), ..., 3 / de la Société guayannaise de transport

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société pour la réalisation d'immeubles collectifs aux Antilles et en Guyanne

le pourvoi n° R 24-13.289 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2023 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant à la caisse fédérale de Crédit mutuel Antilles Guyane

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité du dossier médical de l'enfant de ses clients, X, hospitalisée au sein de l’Hôpital Trousseau La Roche-Guyon

Le 05 août 2016, la caisse a notifié à l'assurée son refus de prendre en charge, au titre de la législation relative aux risques professionnels, le syndrome de la loge de Guyon droite déclaré.

Le 12 avril 2017, la caisse a notifié à l'assurée son refus de prendre en charge, au titre de la législation relative aux risques professionnels, le syndrome de la loge de Guyon gauche déclaré.

DE LA REGION ET DU DEPARTEMENT DE LA REUNION établissant la liste d'admission à l'emploi de directeur ou directrice de l'école d'infirmiers et d'infirmières du centre hospitalier départemental Félix Guyon

volontaire), les emplacements, les dates et les modalités d'installation et les modalités de prise en charge financière, signées avec les communes de : a) Veyre-Monton, Lezoux, Aigueperse, Volvic, Chatel-Guyon

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2024, Mme B A, représentée par Me Guyon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du

inadmissibles appellent une réponse sévère puisque commis par des individus dangereux, sans aucun scrupule, n'ayant intégré aucune règle ni limite, qui troublent gravement et régulièrement l'ordre public guyanais

[Z] [G] en garde à vue, puis devant le juge d'instruction, le décrivent comme la seule personne qu'il connaît sur la région toulousaine qu'il avait connue en 2011-2012 à [Localité 2] (Guyane) et avec qui

X..., les a revendus, en partie, au groupement agricole d'exploitation en commun de La Guyonnière (GAEC), à la société Pépinières Perrau frères (société Perrau) et à M.

d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Générale d'équipement industriel, société à responsabilité limitée, dont le siège était ..., représentée par Mme Marie-Claude Guyon

[le] chemin de la Guyonnière » et qui « rend constructible le hameau qui longe le chemin de la Guyonnière en limite est du bourg » (p. 34 et p. 35 du cahier communal de Ruaudin), le PADD préconise également

appelés, a rendu l'arrêt suivant : Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 janvier 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard

A..., représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat, à titre principal sur le fondement de la responsabilité pour faute, ou, à titre subsidiaire, sur le fondement de la responsabilité

[G] [O], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la SCP Guyon-Daval et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 13 septembre

Par déclaration faite au greffe du centre pénitentiaire de la Guyane du 23 avril 2019, M. O... a interjeté appel de cette ordonnance et a demandé à comparaître. 4.