Portalis DB3D-W-B7D-IN3B Minute n° : 2025/77 AFFAIRE : [K] [W], [C] [A] épouse [W], [N] [W], [G] [W] C/ [H] [I], [J] [X] JUGEMENT DU 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Hélène

manifeste, a été le commanditaire de l'opération montée au préjudice de J.D. et de ses sociétés, et qu'il en a contrôlé la préparation et l'exécution, avec l'assistance de sa compagne d'alors, Marie-Hélène

Date de mise à disposition : 06 Août 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Décembre 2025, devant : Mme France-Marie DELCOURT, magistrat chargé du rapport, assistée de Mme Hélène BRUNET, Greffier

suivant, Après que la cause eut été débattue à l’audience publique du 22 Septembre 2025 devant : PRESIDENT : Victor BOULVERT, Juge, Juge de l’expropriation pour le Département du RHÔNE, GREFFIER : Hélène

demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 710, 711 et 802 du Code de procédure pénale, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base

Représentée par Maître Hélène RABUT, avocat au barreau de Paris, vestiaire #R0144.

, vestiaire #G0450 Syndicat des copropriétaire de l’immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic [Localité 9] GTB [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Maître Averèle KOUDOYOR de la SELARL BALE

  Russie, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   Luis López Guerra, président ,   Helena Jäderblom,   George Nicolaou

Russie, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   Luis López Guerra, président ,   Helena Jäderblom,   Helen Keller, &#

    Devant la Cour, le requérant se plaint d’avoir été condamné sur la base de la déposition du principal témoin à charge qu’il n’a pas eu l’occasion d’interroger. 4.

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 13332/03) dirigée contre la République hellénique par une société ayant son siège dans cet Etat, la société Ekdoseis N.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène

COUR : L'affaire a été débattue le 26 Janvier 2026, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Thierry SILHOL, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller, Madame Hélène

Il soutenait aussi que les autorités qui avaient établi le plan de la ville en 1971 n’avaient pas respecté la procédure requise, notamment en omettant de solliciter l’avis de l’Office de tourisme hellénique

privée régie par le code des assurances société d’assurances mutuelle à cotisations variables [Adresse 3] représentées par Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Hélène

AGENCE IMMOBILIERE MONT BLANC COTE D’AZUR JUGEMENT DU 09 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Hélène SOULON, Vice-Président, statuant à juge unique GREFFIER lors des débats

avocat au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉE La SARL les Maisons Michel Delplanque prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marie-Hélène

Ils affirment avoir estimé leur préjudice sur la base du montant de leur loyer depuis 11 ans, en ne retenant que 6 mois par an pour chaque période hivernale.

VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 302 DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 13/ 01639 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre