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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
662fe106b89538338ecdce7f
29 avril 2024
29 avril 2024
Portalis DBX6-W-B7H-YNBM N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [D] [U] C/ [V] [U], [L] [U], [K] [B] épouse [U] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Nadia HASSINE Maître Sylvie HADDAD
Source officielleChambre 10
6786b54cdf5b5c7d10ca4d87
14 janvier 2025
14 janvier 2025
comparante Monsieur [B] [H], demeurant [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 Octobre 2024 Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Chelbia HADDAD
Source officielleChambre 1-11 référés
679336b5cc9763289b725152
23 janvier 2025
23 janvier 2025
TROPIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud LUCIEN Me Yves HADDAD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 20 Novembre 2024. DEMANDERESSE S.A.R.L.
Source officielleJCP
67a114cc072c53c9d62b38c1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[N] [C], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD, Greffier
Source officielleJCP
67a114cd072c53c9d62b38d5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Mme [F] [V], demeurant [Adresse 4] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD
Source officielleJCP
67a114cd072c53c9d62b38dd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[G] [M], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD, Greffier
Source officielleJCP
67a114ce072c53c9d62b3900
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DÉFENDEUR(S) Mme [E] [Y], demeurant [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD
Source officielleJCP
67a114d3072c53c9d62b3988
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[C] [T] [I], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD, Greffier
Source officielleJCP
67a114d9072c53c9d62b3a20
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[L] [G], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD, Greffier
Source officielleJCP
67a114da072c53c9d62b3a4e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[E] [L], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD, Greffier
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
660cf2667c1ccb0008628e3b
2 avril 2024
2 avril 2024
CDC HABITAT SOCIAL, RCS de PARIS n° 552046484, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Sophie HADDAD, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600104_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
C..., représentée par Me Haddag, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle18e Chambre
60360444363848695e3fc5a2
8 janvier 2016
8 janvier 2016
C/ SAS CIMAT SARTEC Grosse délivrée le : à : Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau
Source officielle3ème chambre
DTA_2209964_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A B, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du conciliateur fiscal du Val-de-Marne du 8 novembre 2019 portant annulation de sa décision du 1er octobre 2019 qui lui
Source officielle11ème chambre
DTA_2212551_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
D C, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_2004766_20220826
26 août 2022
26 août 2022
A M'Rani Alaoui, représenté en dernier lieu par Me Haddad, doit être regardé comme demandant au Tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours préalable
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_1913934_20220826
26 août 2022
26 août 2022
A M'Rani Alaoui, représenté en dernier lieu par Me Haddad, doit être regardé comme demandant au Tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours préalable
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00115_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
dirigé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Islamabad (Pakistan) du 19 février 2020 refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à Mme A C épouse B, Yaser C, Azma C et Hadia
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2400912_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A E A F B, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409850_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 23 décembre 2024 par laquelle
Source officiellePage 25 sur 91