En effet, nous constatons fréquemment que celui-ci passe plus de temps à discuter qu'à nettoyer efficacement le hangar.

de traite ; que ce n'est pas parce que ce hangar avait été construit entre 1979 et 1980 avec l'agrément du bailleur de l'époque que Monsieur Marcel X... était autorisé par la loi à porter atteinte à sa

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2025 et des pièces enregistrées le 26 juin 2025, la société par actions simplifiée (SAS) My, représentée par Me Hanna, demande au juge

A E C, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé

A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Outre les opérations relatives au hangar " H37 ", le plan de masse matérialise l'aménagement de voies destinées à desservir à la fois le hangar et d'autres installations alentours avec croisement des voitures

Ils ne peuvent ainsi prouver l'obligation non sérieusement contestable de la SARL MCH de payer les prestations manquantes afin de terminer le hangar.

Halas 14.     M. Halas fut examiné à trois reprises.

5 novembre 1998, Michel B..., agent habilité de la commune de Hyères, a constaté sur le terrain occupé par le prévenu : " des travaux d'aménagement d'une piste de mini motos sont en cours depuis un mois

n° 103 dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance, sous astreinte de 500 euros par jour de retard.

A... un délai de trois mois pour justifier de la régularisation du vice affectant sa légalité. Par une lettre, enregistrée le 10 juin 2025, M.

Haute-Garonne demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Fronton a délivré à la SCI GFA Notre Passion un permis de construire pour la réalisation d'un hangar

par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté par Mme Hang

RG N : 13/ 00008 AFFAIRE : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE Mme Hanane X... M. Djilali X...

Depuis 2010, M. et Mme C sont propriétaires d'une maison à usage d'habitation et d'un hangar, situés 84 rue de Bellevue, à Saint-Yrieix-sur-Charente.

civile ; Mais attendu que la cour d'appel relève, par motifs propres et adoptés, que les experts désignés par le juge d'instruction ont conclu que l'incendie avait pris naissance sur la mezzanine du hangar

civile ; Mais attendu que la cour d'appel relève par motifs propres et adoptés que les experts désignés par le juge d'instruction ont conclu que l'incendie avait pris naissance sur la mezzanine du hangar

mensuel de 700 euros outre une provision sur charges de 30 euros par mois.

B A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Essonne

étaient soumis, sans être tenue de s'expliquer sur les pièces qu'elle décidait d'écarter et sans inverser la charge de la preuve, que les lieux loués n'avaient plus été exploités depuis au moins le mois