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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

67fd5355e85d0474bddb5186

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE [T] [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Me Frédéric LEVADE Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me Sandra HERRY Pôle civil de proximité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301020_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

C B et Mme D A, représentés par Me Heddi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022, par lequel le maire d'Aubervilliers a délivré à la SAS Aubervilliers Rechossière un permis

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a1f375fcdc6046d47df15be

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

naissance 2] 1970 à [Localité 1] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Julie CONTA, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Marine JAN LE GREFFIER : Caroline HERRY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2302506_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

I J, Mme G A de Castro et Mme C E représentés par Me Heddi, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501671_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

En l'espèce, les emplois du temps produits à l'instance par le recteur pour les mois de mars et avril 2025 permettent de constater qu'Hedi peut bénéficier à compter du 10 mars 2025 de 7 heures de cours

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02197_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

B, représentée par Me Hery, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 4 800 euros en application

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001515_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

D et Mme C E un permis de construire pour la construction d'une maison d'habitation sur un terrain situé au lieu-dit " Hery " sur le territoire de la commune de Chessenaz, ainsi que la décision du 24 décembre

Source officielle
CC

civ2

613722a8cd580146773ffb8e

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

X... avait été régulièrement avisé de la date de l'audience par télégramme téléphoné n HED 6547, le 16 janvier 1995 ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200392_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

La société par actions simplifiées (SAS) Cépérou a déposé le 6 août 2021 une première demande de permis de construire en vue de la rénovation de l'immeuble sis au 27 place Léopold Héder à Cayenne pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201844_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

La société par actions simplifiées (SAS) Cépérou a déposé le 6 août 2021 une première demande de permis de construire en vue de la rénovation de l'immeuble sis au 27 place Léopold Héder à Cayenne pour

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1748600-1843922

Admin. suprême

18 août 2006

18 août 2006

Slovaquie (n° 58174/00)   ***   Contacts pour la presse   Emma Hellyer (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 42 15) Stéphanie Klein (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 21 54) Beverley Jacobs (téléphone

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1024883-1059845

Admin. suprême

14 juin 2004

14 juin 2004

  Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts pour la presse   :   Roderick Liddell (téléphone : +00 33 (0)3 88 41 24 92)   Emma Hellyer (

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68014-68482

Admin. suprême

17 janvier 2000

17 janvier 2000

      Registry of the European Court of Human Rights F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts:   Roderick Liddell (Telephone: (0)3 88 41 24 92) Or   Emma Hellyer (Telephone: (0)3 90

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-472369-473501

Admin. suprême

20 décembre 2001

20 décembre 2001

            Registry of the European Court of Human Rights F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts:   Roderick Liddell (telephone: (0)3 88 41 24 92)   Emma Hellyer (

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1246822-1298359

Admin. suprême

21 janvier 2005

21 janvier 2005

xa0;       ***   Registry of the European Court of Human Rights F – 67075 Strasbourg Cedex Press contacts:   Roderick Liddell (telephone: +00 33 (0)3 88 41 24 92)   Emma Hellyer

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68982-69450

Admin. suprême

29 août 2000

29 août 2000

  Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts :   Roderick Liddell (téléphone : (0)3 88 41 24 92)   Emma Hellyer (téléphone : (0)3 90 21 42 15)

Source officielle
CE

PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-69025-3021973

Admin. suprême

18 juillet 2001

18 juillet 2001

  ***   Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme F – 67075 Strasbourg Cedex Contact :   Emma Hellyer (téléphone : (0)3 90 21 42 15) Télécopieur : (0)3 88 41 27 91   La Cour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62ce63b49a20ce9fcf126914

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

17h40 de la non présentation de l'intéressé à la cour compte tenu du manque d'effectif des escortes du centre de rétention administrative INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE DE PARIS représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6260f9546d9e13277d6e3982

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Hedi

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008253011

Admin. suprême

5 juillet 2004

5 juillet 2004

relatif au système informatique national du système d'information Schengen dénommé N-SIS ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Laurence Herry

Source officielle

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