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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2100949_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Hosni La République mande et ordonne au préfet de l'Ain en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1906566_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2109407_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2107239_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Hosni La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2107841_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2107032_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106437_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Hosni La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106024_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205799_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Hosni La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204930_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Hosni La République mande et ordonne au recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104369_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Hosni La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400666_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Hosni La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308127_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402760_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403213_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Hosni La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403793_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Hosni La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409062_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2410245_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Hosni La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-167684

Admin. suprême

21 septembre 2016

21 septembre 2016

While she was hosting the event, the applicant addressed the crowd in Kurdish and invited them to observe a minute’s silence in memory of “Newroz martyrs” (people killed during Newroz in previous years

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303761_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Par un mandat de gestion du 12 juillet 2022, elle a confié la gestion des réservations de son bien à la SAS Hosting DVPT, qui prélève une commission de 10 % TTC sur les recettes locatives à titre d’honoraires

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

HOSSEINI, Qasim, Said

SIREN 810557207Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

03/09/2026

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Modifications diverses

HOSSEINI, Sima, GUITON

SIREN 951808971Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

03/09/2026

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Créations

HOSSEINI, Fraidoon

SIREN 108102070Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

25/08/2026

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Créations

HOSSEINI, Ali Reza

SIREN 911758563Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

21/08/2026

Voir →

Créations

HOSSEINI, Ahmad

SIREN 929473791Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

16/08/2026

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