Lyon [V] [Y] né le 03 Avril 2001 à [Localité 1] (GUINEE) (MALI) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Julie IMBERT

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, première conseillère ; - les observations de Me Imbert Minni, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 avril 2022 et le 24 mai 2022, Mme B C, représentée par Me Imbert-Gargiulo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Instance de MELUN - RG n° 07/03250 APPELANTE Madame [U] [Z] épouse [D] Née le : [Date naissance 2].1971 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Laurence IMBERT

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VERDON VAL D'ALLOS C/ [D] [C] Grosse délivrée le : à : Me Pierre-henry FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Dominique IMBERT-REBOUL

& ASSOCIES, avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 13 Mars 2007, devant Jean-Marie IMBERT

Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assisté sur l'audience par Me Jean-luc IMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0526 Madame Viviane Y... née le

[Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Christiane IMBERT-GARGIULO de la SELARL CJM AVOCATS - IMBERT GARGIULO - ROLAND - PAVIA, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANT S.A.S.

JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00257 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKCS Grosse : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES Grosse : la SELARL IMBERT

Patrick IMBERT, M. Jean-Claude CACHAFEIRO, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS [M] SANT, présent uniquement lors des débats.

Patrick IMBERT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Patrick IMBERT,Mme Sabrina GARDIE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

ET : 1) SAS ARE & WHY, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de [Localité 1] n° B 417 493 699 Partie défenderesse : assistée de Me Jean-Luc IMBERT, Avocat (A0526) et comparant par A.A.R.P.I.

L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion du stade Laurent Ruzzettu, sur la parcelle cadastrée la parcelle HI0317, des propriétaires des véhicules immatriculés ou référencés Caravane Imbert

recours ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'article 6-1 de la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta

45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée, relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta

novembre 1945, modifiée, relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta

-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de procédure pénale, notamment son article 729-2 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta