de recherche concernant des instruments financiers ou des émetteurs d'instruments financiers ou les personnes qui produisent ou diffusent d'autres informations recommandant ou suggérant une stratégie

forme de recommandation générale concernant les transactions sur instruments financiers ; Considérant que si ces prestations offertes à Monsieur Y... entrent dans la définition des articles L. 531-1

au PV de difficultés de Me [Z] du 20 juin 2019, à savoir : * le compte [17] n°[XXXXXXXXXX011] * le compte titres [17] n°[XXXXXXXXXX012] * le compte [16] d'instruments financiers n°[XXXXXXXXXX010

Telle est la situation financière actuelle de la société susvisée qui se trouve hors d'état de faire face à un passif exigible avec son actif disponible.

financier [ ], ou fixent ou sont susceptibles de fixer à un niveau anormal ou artificiel le cours d'un ou de plusieurs instruments financiers [ ], alors que la personne ayant procédé à une telle diffusion

financier ['], ou fixent ou sont susceptibles de fixer à un niveau anormal ou artificiel le cours d'un ou de plusieurs instruments financiers ['], alors que la personne ayant procédé à une telle diffusion

.) / e) Des plus-values, gains en capital et profits réalisés sur les marchés à terme d'instruments financiers et de marchandises, ainsi que sur les marchés d'options négociables, soumis à l'impôt sur

La présente requête en référé n'a pas été communiquée au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

En effet, elle ne possédait pas la certification AMF au moment de son embauche et ne pouvait donc vendre d'instruments financiers.

D'une part, aux termes du III de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier : " Les contrats financiers, également dénommés " instruments financiers à terme ", sont les contrats à terme qui figurent

Samuel Y... l'information que prévoit l'article L. 313-22 du code monétaire et financier, et, d'autre part, que M.

, et qu'elle ne s'appliquait pas davantage aux dommages causés par la présentation de faux instruments financiers, valeurs mobilières, effets de commerce, warrant et Dailly notifiées ; qu'en jugeant que

X... et des sociétés Vermots finance SC et Financière du vignoble SC, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de l'Autorité des marchés financiers ; Sur le rapport de M.

ou les instruments financiers susceptibles d'être souscrits ou réputés souscrits par la Société Générale pour permettre de proposer cet emprunt à taux fixe, et a fortiori ni les risques ni l'évaluation

eu égard au fait que les parts de sociétés en participation ne constituent pas des instruments financiers visés à l'article L. 211-1 du code monétaire et financier, tels que définis à l'article L. 321

du client, de son expérience en matière d'investissement et de ses objectifs, - informer le client des caractéristiques des instruments financiers dont la négociation est envisagée, des opérations et

Article L211-1 (rédaction en vigueur du 10 janvier 2009 au 1er octobre 2016 : I. - Les instruments financiers sont les titres financiers et les contrats financiers.

Or, il ne résulte d'aucune pièce versée aux débats que l'instrument financier proposé présentait un rendement tel au moment de sa souscription, que sa valeur de rachat au terme du prêt devait atteindre