APPELANT : Monsieur [H] [K] né le 05 Juin 1958 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme DIROU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF

Représentée par Me Jérome DE MONTBEL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE: Madame [J] [S] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 1] non comparante, ni représentée

Jérôme Charvin, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Michelle Couégnat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023 La rapporteure, M.

Jérôme Charvin, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Michelle Couégnat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023.

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et Mme Agnès Pic, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 1er mars 2023. Le président : Signé : M.

62100) demeurant..., 62260 AUCHEL bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12163 du 07/ 12/ 2010 représenté par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Jérôme

.-62300 LENS représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Jérôme SZAFRAN, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE Madame Véronique Danielle Y... épouse

Hervé XV..., demeurant ..., 51°/ de M. Christian YW..., demeurant ..., 52°/ de M. Clément YY..., demeurant ..., 53°/ de M. Jean-Charles YC..., demeurant ..., 54°/ de M.

Jérôme Charvin, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Michelle Couégnat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023 La rapporteure, M.

Jérôme Charvin, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Michelle Couégnat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023.

Jérôme Charvin, président, - M. Hervé Verguet, premier conseiller, - Mme Michelle Couégnat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023.

Jérôme Charvin, président, Mme Michelle Couégnat, première conseillère, M. Hervé Verguet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023.

APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE dont le siège social est situé [Adresse 8] [Localité 15] représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE S.A.S.

Hervé LEFEBVRE, Mme Anne TAUBY et M. Guillaume MONTEUX ; Délibéré le 6 décembre 2024 par les mêmes juges.

LES ATELIERS METALLURGIQUES CHARENTAIS, prise en la personne de son Président, Monsieur [V] [L], domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme BOUSQUET de

Affaires de Sécurité Sociale de VIENNE en date du 13 septembre 2007 suivant déclaration d'appel du 01 Septembre 2008 APPELANT : Monsieur [K] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jérôme

Jérôme LACAVE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Philippe DELSOR, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président

02086 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCGA N° Minute : 25/00475 AFFAIRE [10] [Localité 15] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [10] [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Herve

Jérôme Charvin, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Michelle Couégnat, première conseillère.