Jean-Jacques X..., 2 / Mme Léone Y..., épouse X..., demeurant ensemble ...

X..., mandataire liquidateur de la société anonyme Centrale d'études financières, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1994 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit

B A D enregistrée le 17 septembre 2024, au tribunal administratif d'Orléans territorialement compétent en raison du placement de ce dernier au centre de rétention administrative d'Olivet.

ayant également tenté de faire juger que le mandataire liquidateur n'avait pas respecté son obligation de chercher à les reclasser avant de les licencier, que la chambre sociale de la cour d'appel d'Orléans

ER/CL COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Hervé RAHON Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 08

(JACQUES) ; 2° Y...

COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jacques- André GUILLAUMIN ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2007 No- Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00258 Décision déférée à la Cour : Jugement

Jacques, - S... Monique, épouse R..., - C... Yvette, épouse T..., - U... Jacqueline, épouse D..., - H... Nathalie, épouse V..., - XW... Robert, - XX...

Jacques Y..., demeurant à Manosque (Alpes de Haute- Provence), ..., Les Narcisses, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Jacques A..., 2°/ Mme Nicole A..., domiciliés ensemble au Bar Discothèque "Le Quartz", Le Bourg Saint-Sulpice, 58270 Saint-Benin d'Azy, en cassation d'un arrêt rendu le 3 août 1995 par la cour d'appel

Jacques Y..., domicilié [...]                          , défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 7 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre Raymonde Y..., épouse Z..., des chefs

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 25 novembre 2025, enregistrée le lendemain au greffe du tribunal, le magistrat désigné du tribunal administratif d’Orléans a transmis au tribunal, en

Jacques X..., demeurant ... (9ème), 2°/ de Mme Christiane X..., demeurant ... (9ème), 3°/ du Syndicat des copropriétaires du ..., pris en la personne de son syndic la société Services et Assistance

QUE TEL EST LE CAS D'UNE DEMANDE SUSCEPTIBLE DE MODIFIER LA DECISION A INTERVENIR ET DE FAIRE ECARTER, MEME PARTIELLEMENT, LA PRETENTION DU DEMANDEUR ; ATTENDU QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS JACQUES

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le GROUPE DROUOT, compagnie d'assurances, dont le siège social est à Paris (9e), ..., 2°/ Monsieur Jacques

Jacques Y..., Notaire, demeurant 1, Place de la République à Levallois Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1988 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit

Jacques Z..., demeurant ci-devant ... à La Séguinière (Maine-et-Loire), et actuellement ..., résidence Pont neuf à Cholet (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1987 par la cour d'appel