Jacques, - C... Francisco, - D... Françoise, épouse E..., - F...

Jacques Z... de dispositif électronique permettant de suivre à distance ses déplacements et les éléments complémentaires recueillis au cours de l'enquête sur commission rogatoire, ne révélaient aucun élément

la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 8 mars 1988, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Pierre C..., Paul X..., Roger A... et Jacques

. : 2025/405JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

communication des pièces du dossier demandées postérieurement à la notification de la décision attaquée ; - l'action de l'autorité administrative était prescrite à la date de la décision attaquée au regard

J en est seul propriétaire, ne saurait être regardée, comme il est soutenu par les requérantes, comme une simple erreur matérielle.

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 11 juin 1999, qui a annulé l'ensemble de la procédure suivie contre Gérard X..., Klaus Z..., Patrick B..., Vincent Y...et Jacques

Jacques X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Jacques X..., demeurant ..., 62510 Arques, défendeur à la cassation ; En présence de : - Mme Y..., prise ès qualité de représentant des créanciers de la société anonyme Chauffegaz, domiciliée ...

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 février 1984 et 21 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société d'exploitation des établissements Jacques

Jacques Y..., de Me Blanc, avocat de M. Daniel Y..., les conclusions de M.

X... était respectueux de l'obligation élémentaire de loyauté pesant sur lui, le juge d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 120-4 et L. 122-14-3 du code du travail ; 2

DEFENDEUR : Monsieur [V] [S] [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Célia ROBICHON Juges : Monsieur Patrick LE CERF Monsieur Jean-Jacques

par l'ordonnance du 17 mai 2002 désignant les mêmes magistrats pour siéger à l'audience du 22 mai 2002 ; que l'urgence et l'impossibilité matérielle pour les magistrats assurant le remplacement de se rendre

X... était fondé, vu son antériorité, à se prévaloir ; qu'en décidant le contraire, l'arrêt infirmatif attaqué n'a pas légalement justifié sa décision au regard de la prescription acquisitive et des

Y... et Jacques X... se sont portés cautions solidaires de la société X...

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la SOCIETE "TRANSPORTS JEAN-JACQUES LEFEBURE" est rejeté.

Jean-Jacques, - Z...