La présente décision a été signée par Monsieur CAPALDI Antoine, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

La présente décision a été signée par Monsieur CAPALDI Antoine, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

La présente décision a été signée par Monsieur CAPALDI Antoine, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

La présente décision a été signée par Monsieur CAPALDI Antoine, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

Jaurès ; 2°) d’enjoindre au maire de Lyon de l’affecter sur le poste d’agent de service des écoles primaires au sein de l’établissement Antoine Charial, ce sans délai à compter de la notification

TOUCHARD Me Gilles-Antoine SILLARD Copies certifiées conformes délivrées à : Eric X...

Vincent X..., demeurant et domicilié Saint-Antoine à Ghisonaccia (Haute-Corse), 12 ) M.

née le 15 Mars 1961 à CORBARA (20256) ... 20220 AREGNO ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Pierre-Antoine PERES de la SELARL

Jean-Pierre XR..., demeurant ..., 7 / de M. Michel J... XC..., demeurant lotissement Saint-Antoine n° 6, 20620 Bigulia, 8 / de M. Sébastien YI..., demeurant, bâtiment B, ..., 9 / de M.

représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Paul EON, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Charles Jean Ange Toussaint Z... ...

Jean-Pierre X... et Mme ANTONIN Y..., demeurant ... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 23 septembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté

tenue par Monsieur David MACOUIN, Conseiller, agissant en remplacement de Monsieur le Premier Président, empêché, assisté de Madame Marie-France BENARD-DALESSIO, lors des débats et de Madame Marie-Jeanne

La présente décision a été signée par Monsieur CAPALDI Antoine, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Jean-Michel TREHET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge prononcée publiquement par M. Jean-Michel TREHET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Jean-Pierre CY..., 58°/ de M. Didier CM..., 59°/ de M. Jacques CZ..., 60°/ de M. Dominique CC..., 61°/ de M.

X..., demeurant ensemble 113, route de Saint-Jean-d'Angély à Saint-Yrieix-sur-Charente (Charente), 3 / de la SCI Françoise Pierre Antoine (FPA), dont le siège est 113, route de Saint-Jean-d'Angély à

Antoine Y... et M. Jean Luc Z....

Poste , [...] et désignait comme bénéficiaires à parts égales de ses contrats d'assurance-vie l' Orphelinat de la Police Nationale , l'association Les Saints Anges, Maguy de STEPHANO , Joseph K... et Jean-Pierre

Antoine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Chambéry, en date du 1er septembre 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Savoie, sous l'accusation de vols avec

JMG CARRELAGE [Adresse 3] défaillante Mutuelle SMABTP [Adresse 10] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE Mme [Y] [B] [Adresse 13] représentée par Me Charles-antoine PAGE,