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570 résultats pour « Jean- Jacques TOUATI »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a226590cdc6046d47396daf

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

& BAINS DE LA DUNE assignée en appel provoqué par la SARL SOFERBAT selon acte de commissaire de justice en date du 31.07.2024 délivré à personne morale demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Jean-jacques

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

REFLETS DES TEMPS, TOUATI, Jean-Jacques

SIREN 330551557GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

01/04/2015

Voir →

Radiations

TOUATI, Jean Marc Jacques Gérard

SIREN 381283613GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

15/09/2010

Voir →

Créations

TOUATI, Jean Marc Jacques Gérard

SIREN 381283613GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

16/05/2008

Voir →

CC

cr

613725dacd58014677420fff

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

ses difficultés ; qu'il a utilisé le terme d'appels d'intimidation pour les qualifier, expliquant que le prévenu le menaçait de couler son affaire et de mettre sa famille sous les ponts ; que son ami, Jean-Jacques

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421ce1

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

d'honoraires a pris, de la sorte, la forme d'une dépense habituelle d'entreprise venant en contrepartie d'une valeur ajoutée par les sociétés en cause correspondant à une démarche commerciale ; que toute

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421c75

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Jean-Marc, - C... Patrick, - D... Marie-Louise, épouse J..., - L... Alain, - Q... Guy, - M... Gérard, - X... Jean-Jacques, - A... Chantal, épouse Y..., - H... Guy, - E...

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CC

cr

61372696cd58014677426cc7

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Jean-Claude, - Le SYNDICAT SUD SERVICES PUBLICS, partie civile, - C... Josette, partie civile, - D...

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CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Jean-Claude, - S... Richard, - T... Ekrem, - U... Philippe, - V... Eric, - V... Jacques, - XW...

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TCOM

Chambre 01

69f59743cdc6046d474c4de7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Rachid TOUAZI, M. Chemseddine KEDDI, Juges.

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034227c84c8cb111a763eb3

Appel

1 février 2017

1 février 2017

concernant un jugement rendu le 06 Octobre 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 10/09038 APPELANT Monsieur [B] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jean-Jacques

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CC

cr

6137262dcd58014677423868

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Jean Yves, - B... Alain, - X... Jacques, - YY...Gilles, - ZZ...

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CC

cr

61372696cd58014677426cd2

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Graphic et/ou la SCP Y... et associés, sis 113, ... 59000 Lille, le cabinet de Me Jean-Jacques A..., administrateur judiciaire en charge du redressement judiciaire des SAS Imprimeurs et X...

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CC

cr

61372693cd58014677426acc

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

qu'Emile X... a été renvoyé devant la cour d'assises par arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris du 8 mars 2004 pour avoir dans le département de l'Yonne, à Rouvray (Yonne), en tout

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CC

cr

érêts civils dans la procédure par elle engagéec/Jean-Paul Z

61372596cd5801467741f047

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

BLANCPAIN et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : -NACIVET Jeanne

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c53accdc6046d472f5b3b

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

République Française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 18 mai 2026 Chambre C1 Références : 2026000720 ENTRE : SA LIXXBAIL [Adresse 1] Représentée par Me BERTIN Jean-Jacques

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CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1c4

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

Z... était stagiaire, qu'il était un tout jeune homme et qu'il était inexpérimenté ; il ne peut non plus nier le caractère dangereux de la manoeuvre effectuée par la victime puisqu'un accident similaire

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CC

cr

61372573cd5801467741dda8

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

Millien, président directeur général de la société qui a fourni les rayonnages, et celle de Jacques Neveu, président directeur général de la société qui les avait commandés ; qu'en effet, doivent être

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CC

soc

61372365cd58014677409360

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1997 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre sociale), au profit de la société Cedfi, dont le siège est ..., défenderesse

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CC

cr

61372622cd58014677423331

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

pas l'intégralité de son chiffre d'affaires pour les exercices 2001 et 2002 ; que la société Azur, immatriculée le 22 novembre 1996 au capital de 15.000 euros dont le siège social est 10, boulevard Jean-Jacques

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb006ccdc6046d4757b7fb

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Localité 1] ---------------------- N° RG 25/04566 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONDA ---------------------- DU 23 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques

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CC

cr

61372645cd58014677424486

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

équitable" ; Attendu qu' il ne résulte ni de l'arrêt attaqué, ni des pièces de procédure que le demandeur, qui a comparu devant le tribunal correctionnel, ait soulevé devant cette juridiction, avant toute

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