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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901e8
28 janvier 2013
28 janvier 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-José BOLNET, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle7ème chambre
69fdccd1cdc6046d47098893
5 mai 2026
5 mai 2026
Bernard NEUVIALE, président, M. Jean-Michel TREHET et M. Antoine MONTIER, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier.
Source officiellechambre 1-8
69d2480fcdc6046d47313d34
22 octobre 2025
22 octobre 2025
R] [A] Avocat (G30) ET : Société de droit étranger EQUIPAGE SRL, dont le siège social est [Adresse 2] (PR), ITALIE Partie défenderesse : assistée de Maître ROZET Eric du Cabinet BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY
Source officielleciv1
61372118cd580146773f0ec5
6 décembre 1989
6 décembre 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Frédéric, Jacques, Jean A., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1987 par la cour d'appel
Source officiellesoc
613721bbcd580146773f69b3
24 septembre 1992
24 septembre 1992
Bernard, demeurant ... de Bretagne à La Baule-les-Pins (Loire-atlantique), 46°/ de M. YV... Jean, demeurant Le Bourg, Fay de Bretagne à Blain (Loire-atlantique), 47°/ de M. BP...
Source officielle3e Chambre B
60373bcd5659011796ac3efd
15 mai 2015
15 mai 2015
au barreau de MARSEILLE SAS CAMPENON BERNARD SUD EST venant aux droits de la Société CAMPENON BERNARD MEDITERRANEE, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le N° 493 456 495, prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ed9
18 janvier 2007
18 janvier 2007
APPELANT Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Jean-Paul LORACH pour Avocat ET : Madame Marisa Y... épouse X...
Source officielleciv3
613721aecd580146773f5ffd
22 janvier 1992
22 janvier 1992
Jean H..., demeurant à l'Hay-les-Roses (Val-de-Marne), ..., 4°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d005
20 février 2009
20 février 2009
Bernard F... Catherine G... épouse H... Henri H... Danièle I... divorcée J... Christel K... épouse L... Antoinette M... Robert N... O...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00011
13 janvier 2009
13 janvier 2009
X... a été engagé le 16 avril 1973 en qualité de comptable par la société entreprise Jean Lefèbvre ; que muté le 29 janvier 2002 au sein de la société Entreprise Jean Lefebvre Sud Est, le salarié, après
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92eef
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Forêt 67270 GOUGENHEIM représentée par Maîtres CHEVALLIER-GASCHY, RICHARD-FRICK & HEICHELBECH, avocats à COLMAR plaidant : Maître MARTINEAU, avocat à STRASBOURG INTIMÉE et demanderesse : Madame Jeanne
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Pierre Xc/SARL YANIGAV
6253cceabd3db21cbdd91b0d
8 octobre 2014
8 octobre 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 octobre 2014 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 12/ 7170 Monsieur Jean-Pierre
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007753363
14 décembre 1988
14 décembre 1988
Bernard X... diverses indemnités en réparation du préjudice résultant pour eux du décès de M.
Source officielleciv1
613720afcd580146773ed774
20 octobre 1987
20 octobre 1987
société BISCUITERIE NOUGATERIE IMPERIALE dont le siège est à Furiani (Haute-Corse) 2°/ de la société GROUPE SPRINKS dont le siège est à Paris (2ème) 7, 9 et 11, place de la Bourse 3°/ de Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90014
10 décembre 2012
10 décembre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00519
24 mai 2018
24 mai 2018
Jean-Paul X..., domicilié chez M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e30
19 décembre 2001
19 décembre 2001
A l'aplomb de ce passage et sur tout le versant nord du Mont Blanc du Tacul la neige est très dure. " Les militaires du PGHM, à leur arrivée, découvraient deux victimes en état de mort apparente à l'altitude
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918be
15 janvier 2014
15 janvier 2014
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 DECEMBRE 2013, en chambre du conseil, Monsieur Bernard BETOUS ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01499
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Jean-Bernard Z..., domicilié [...] , 3°/ à M.
Source officielleciv2
61372169cd580146773f3866
3 juillet 1991
3 juillet 1991
Denis, Bernard Y..., demeurant ... (Haute-Marne), 4°) M.
Source officiellePage 25 sur 112