Jean- François BRESSON, Conseiller M. Jean- Marc CROUSIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Jean X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du concordat de la société Banque phocéenne Henri Y... et compagnie, 2 / de M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2011 R. G. No 11/ 00466 AFFAIRE : Zhor Elise X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 22 février 2012), qu'en 1995, le capital de la société par actions simplifiée Henri X...

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES REUNIES ARRET DU 02 DECEMBRE 2003 APPELANTS : Monsieur Henri X... né le 19 juillet 1936 à PHNOM PENH (CAMBODGE) 85 Chemin du Clapas Mas de l'Ile 34400 LUNEL représenté par

Jean-Paul A..., tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé l'élection de MM.

Henri, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 21 juillet 1998, qui a rejeté sa demande en confusion de peines ; La COUR, statuant après débats en l'audience

Robert J..., 54 / de Mme Marie-Claude HA..., 55 / de Mme Laure XE..., 56 / de Mme Anne-Marie YX..., 57 / de M. Jean CG..., 58 / de Mme F.

Jean-Marc Né le 29 mai 1982 à POITIERS, VIENNE (086) Fils de X... Roger et de Y... Gilberte De nationalité française ...

Délibéré à l'issue de la séance du 23 mars 2023 où siégeaient : M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M.

Jean-Marie A..., demeurant ... (Var), ces deux derniers pris tant en leur nom personnel que comme héritiers de leur mère, Mme veuve A..., née H..., décédée, 4°) de M.

Jean-Marie U..., demeurant ..., 18 / de M. Rabati XK..., demeurant ..., appartement 346, 31400 Toulouse, 19 / de M. Patrick Q..., demeurant ..., 20 / de M.

Paul YE..., décédé, 74 / de Mme Jeanne YD..., épouse XQ..., venant aux droits de M. Henri XQ..., demeurant ..., 75 / de M. André XR..., demeurant ..., 76 / de M.

Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Monsieur Henri Y..., non comparant ... 68470 HUSSEREN WESSERLING Représenté par Me CHAMY (avocat au barreau de MULHOUSE) substituant Me Jean-Marie

Il ressort des attestations de Mesdames Adèle E..., Paulette F..., Simone G... et Jeanne-Marie H... et de Monsieur Serge I..., que du 1er avril 1967 au 1er mars 1970, les époux Y... ont travaillé sur l'exploitation

Jean-Paul Z..., demeurant ...

Jean-Pierre F..., Mme Jeanine Q..., M. Henri M..., Mme Adelle N..., M. Alain A... J... I... FARAMA, M. Hacène R..., Mme Dominique Y..., M.

TEXTE, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE PEUT PRESCRIRE TOUTES LES MESURES URGENTES QUE REQUIERT L'INTERET COMMUN DE L'INDIVISION ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'HENRI

3 / Mlle Marie, Louise, Joséphine Y..., demeurant à Chavagnes-en-Paillers (Vendée), 4 / Mlle Jeanne, Louise, Juliette Y..., demeurant à Chavagnes-en-Paillers, 5 / M.

Pierre YO..., Marc G..., Michel K..., à Mme Marie-Colette C..., à MM. Louis XS..., Joseph YA..., Charles E..., à Mme Christiane V..., à MM. Marcellin YX..., Claude YB..., à Mme Annick XA..., à MM.