COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean-François X...

représenté par Maître Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour, ayant comme avocat Maître Jean-Louis DEANGELI, du barreau de SEINE SAINT-DENIS, qui a fait déposer son dossier COMPOSITION DE LA COUR :

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 1987, qui, pour les délits d'homicide et blessures involontaires et pour infractions au décret du 29

Yves Jean, - Z... Yves Michel, - Z... Jean-Paul, - X...

Jean, demeurant "Tréfasso", Le Roc Saint-André à Sérent (Morbihan), 7°) M. E... Patrick, demeurant "Chaude Ville" à Caro, Malestroit (Morbihan), 8°) M. F...

APPELANT Monsieur Jean- Pierre X...

les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : MICHIEL

Cécile TACCHELLA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Novembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel

B** Jean X... Marcelle Y... épouse X... C / Joël Z... Alfred Z...

Jean-Michel X..., demeurant ... ; M.

. / Dans les mêmes conditions, tout électeur inscrit sur la liste électorale de la commune peut réclamer l'inscription ou la radiation d'un électeur omis ou indûment inscrit. / Le même droit appartient

Jean-Michel, inculpé de vols aggravés par le port d'une arme apparente ou cachée, contre l'arrêt n° 36 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 16 février 1990, qui a rejeté sa

Jean-Michel A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Michel, Pierre, Jean X..., 2 / Mme Danielle A..., demeurant tous deux camping du Soleil, route de l'Espiguette, 30240 Le Grau du Roi, Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

- signé par Madame Michèle PICARD, conseillère faisant fonction de présidente et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.

Pannetier, Danielle Michel, Daphné de Boysson-Ferré, Christine Damiano-Conynck, Laurent Fiorini, anciennement dénommée de Poulpiquet et associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse

que régulièrement assigné par acte d'huissier de justice remis à l'étude le 29 octobre 2020 Madame [G] [M] née le 16 septembre 1989 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Michel