Agencement 05 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Baptiste Duraud de l'AARPI Faure-Brac

DE CHANVILLE Jean-François, président de chambre Mme. BLANC Anne-Gaël, conseillère M.

Cette demande parait justifiée compte tenu de l'expertise et d'ailleurs, certaines pièces ont déjà été communiquées.

) ; Considérant, d'une part, qu'il ressort des pièces du dossier et qu'il n'est d'ailleurs pas sérieusement contesté par l'intéressé, qu'en nouant des relations personnelles avec une jeune recrue placée

liquidation et le partage de la succession d'Alfred Y... a été ordonnée par un jugement du 20 octobre 1994 ; que Madeleine Z... est décédée le 8 avril 2004, laissant pour lui succéder ses trois enfants Jean-Pierre

° 2026P00004 / Procédure n° 2026J00005 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL MASA, [Adresse 1] Activité : commerce de viandes et abats

RG N : 05 / 00371 - A R R E T No545-06 ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quinze Mai deux mille six, par Jean- Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR

L'abattement de 10 % pratiqué par l'administration pour absence de liquidité est entériné.'

23 février 1989 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, et le mémoire complémentaire enregistré le 9 mai 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Jeanne

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY Y..., avoués à la Cour assistée de Me Jean Pierre Z..., avocat au Barreau de ROUEN Monsieur Patrick X... ... ... 22300 LANNION représenté par

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de Paris, toque : K0065 Assistée de Me Jean-Pierre

Vu les autres pièces du dossier.

En l'état de son examen, la cour dit que nul élément déterminant tiré de la procédure pénale ou de l'ensemble des pièces du dossier ne permet de conclure à la production d'une fausse pièce.

Elle relève qu'en vertu de la circulaire Acoss du 11 février 1993, elle pouvait bénéficier de l'exonération en totalité dès lors qu'elle ne pratiquait pas l'abattement de 10 %.

Jean, Pierre, Hugues, Charles X...

Jean-Paul X..., 2°/ Mme Monique Y... épouse X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 24 mars 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige les opposant à la

Jean-Pierre Y..., 2°/ Mme Anne Z..., épouse Y..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 21 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 3), dans le litige les opposant : 1°/