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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720f5cd580146773efcdf
18 mai 1989
18 mai 1989
Jean-Pierre, demeurant Les Grands Jeaux X... et Angonnes à Eybens (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1987 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des expropriations), au profit de
Source officielle17e Chambre B
61624d71ed30a8f56173839b
5 décembre 2013
5 décembre 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 22 Octobre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Pierre
Source officielleciv2
61372329cd580146774063dd
14 janvier 1999
14 janvier 1999
Pierre, conseiller rapporteur, M. Dorly, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
61372378cd5801467740a387
18 mai 2000
18 mai 2000
Jean Claude Y..., demeurant Ecole du Pont 16, avenue Francesc Irla, 66400 Ceret, en cassation d'une décision rendue le 3 février 2000 par le tribunal d'instance de Prades (contentieux des élections
Source officielleciv2
61372285cd580146773fdf5a
22 novembre 1995
22 novembre 1995
Pierre, conseiller rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.
Source officielleciv2
6137229ecd580146773ff2fb
2 avril 1996
2 avril 1996
Pierre, conseiller rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officiellecr
61372554cd5801467741cd05
12 mars 1992
12 mars 1992
jour de la signification de la décision attaquée, quel qu'en soit le mode, lorsque le prévenu a été jugé contradictoirement par application de l'article 410 dudit Code ; Attendu qu'il résulte des pièces
Source officiellecr
61372531cd5801467741bbbf
30 janvier 1990
30 janvier 1990
Jacques contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN en date du 31 mai 1989 qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Jean-Paul Y... et MarieAnge Z... du chef, notamment
Source officiellecr
61372532cd5801467741bc43
11 mai 1989
11 mai 1989
Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 novembre 1988, qui a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance de refus d'informer
Source officielleciv3
6137217dcd580146773f437e
29 mai 1991
29 mai 1991
Jean Y..., demeurant à Langeac (Haute-Loire), Reilhac, commune de Mazerat B, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (16e chambre section A) au profit de Mme Janine X
Source officielleciv2
61372277cd580146773fd566
20 avril 1995
20 avril 1995
Don Jean X..., demeurant à Sainte-Lucie de Moriani (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, le concernant, LA COUR, composée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310150_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Guillibert Gautier de la Lauzière.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6970a4b0cdc6046d47176b26
20 janvier 2026
20 janvier 2026
- signé par Roselyne GAUTIER, Présidente de chambre et par Dorothée RABITA, greffier présent lors de la mise à disposition.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c638
24 avril 2008
24 avril 2008
Par ailleurs Mireille Y... a autorisé son compagnon, Jean Z..., entrepreneur, à entreposer ses matériaux sur le terrain ; Jean Z... a installé un hangar léger et il a transféré son entreprise sur les lieux
Source officielleciv2
61372332cd58014677406b3a
17 décembre 1998
17 décembre 1998
Jean K..., 2 / Mme Josette Z... épouse K..., demeurant ensemble ..., 3 / M.
Source officiellecr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Lucien Z
61372524cd5801467741b520
16 avril 1992
16 avril 1992
Sabine, partie civile, agissant en qualité d'héritière de son père, Jean-Jacques Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 5° chambre, du 24 juin 1991, qui, sur renvoi après cassation, dans
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2409dcdc6046d47be244c
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Jean-Charles BURGUES, greffier.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c240b5cdc6046d47be263f
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Jean-Charles BURGUES, greffier.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c240cecdc6046d47be2854
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Jean-Charles BURGUES, greffier.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c240e6cdc6046d47be2a1d
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Jean-Charles BURGUES, greffier.
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