Jean-Louis Y..., défendeur à la cassation ; M.

DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Madame Anne Y... épouse Z..., de nationalité Française, née le 26 Juillet 1957 à ESTIVALS (19600), Professeur, demeurant...-19600 ESTIVALS représentée par Me Jean-Pierre

N 438 DU 14 Mai 2008 X... Jean-Claude Z... Claudette, Marie, Lucie épouse X... C / Ministère Public Y... David A... Daniel B... Philippe C... Jean-Claude D... Jérome E...

N 438 DU 14 Mai 2008 X... Jean Claude Z... Claudette, Marie, Lucie épouse X... C / Ministère Public Y... David A... Daniel B... Philippe C... Jean- Claude D...

Jean-Paul X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tuteur de Mme Monique Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1994 par la cour d'appel de Poitiers

Jean-Pierre, - LA SOCIETE LES TROIS PYLONES, civilement responsable, contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 7 décembre 1998, qui, pour détention et mise en vente de produits

(JEAN-PIERRE), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, EN DATE DU 30 MAI 1968, PRONONCANT L'ANNULATION DE CERTAINS ACTES DE LA PROCEDURE D'INSTRUCTION SUIVIE AU TRIBUNAL

, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Benoît JULIA, avocat au Barreau de ROUEN Monsieur Mickaël Y...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 29 mars 2005, qui, pour blessures involontaires délictuelles et infraction à la réglementation relative à la

Jean-Claude X... C/ Mme Josiane Y... épouse X... J-C. S/ E.

Deux enfants sont issus de cette union, Jean-Luc né le 30 mai 1967 et Dominique né le 31 décembre 1972. Mme Y... a déposé une requête en divorce le 17 mars 2010.

de représentant légal de ses deux enfants mineurs, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 20 avril 1989 qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre

Jean-Pierre Y..., marié sans contrat préalable avec Mme Yveline X..., a contracté un emprunt auprès de la Société générale ; que le père de son épouse, M.

Jean-Claude Y... CMS/ E.

Jean-Marie, - X...

Manière veuve X..., demeurant ..., légataire de l'usufruit de l'universalité des biens composant la succession de son mari en vertu de son testament olographe en date du 23 mai 1958, 2 / M.

--- L'affaire a été appelée à l'audience du 28 Juin 2011, en Chambre du Conseil, où siégeaient Monsieur Serge BAZOT, Président de chambre, magistrat délégué à la protection des majeurs, Monsieur Jean-Pierre

au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 020425 du 21/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) Date de clôture de l'instruction : 27 Mai