RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 18 FÉVRIER 2013 (no 61, 4 pages) Node répertoire général

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 15 Avril 2013 (no , 4 pages) Node répertoire

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FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1396 F-P+B Pourvoi n° M 17-21.836 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

. : 01/06270 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société SUNTOUR, SA 12 Chemin Pré Similien 01210 FERNEY VOLTAIRE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Pierre

01 / 06270 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société SUNTOUR, SA 12 Chemin Pré Similien 01210 FERNEY VOLTAIRE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Jean

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 20/00414 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S3ME & RG

Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

Jouanin 40700 HagetmauAT 715 HERNANDEZ Didier 14 rue Montluc 6 rue Paul Verlaine 40280 Saint Pierre du MontAT 735 DELTA CONSTRUCTION RES.

représenté par Maître Jean VOISIN, avocat au Barreau de MARSEILLE substitué par Maître Charlotte LOOS, avocat au Barreau de MARSEILLE Madame Phuong-Thuy Z... épouse Y...

le n° 65 632, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 28 janvier 1985 et 28 mai 1985, présentés pour le CENTRE NATIONAL DES JEUNES

représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0675 DEFENDERESSES Société AXA FRANCE IARD SA AXA FRANCE IARD, en

Jean B... Raymond C...

VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE ...

(JEAN-YVES) ET A... (ROBERT) DU CHEF DE BLESSURES INVOLONTAIRES, A DEBOUTE LA PARTIE CIVILE DE SES DEMANDES.

Conformément à l' article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame Marie- Françoise BREJOUX, Conseiller, a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.

Italie 19/06/2015 Franca CAPUANI 1946 italienne Felicia D’AMICO 114. 33196/15 Cenni c. Italie 01/07/2015 Franco CENNI 1944 italienne Roberto CARLINO 115. 33223/15 Miglio c.

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Angélique LE JEUNE de la SELARL LCE AVOCATS NOTAIRES, Plaidant, avocat au barreau de BREST PARTIES