Messieurs Jacques et Jean-Pierre A sont propriétaires du " Moulin de Daudet ", classé monument historique, situé sur le territoire de la commune de Fontvieille.

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M.

du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code forestier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu le décret n° 82-450 du 28 mai 1982 ; Vu le décret n° 82-452 du 28 mai

[A] [S] Requête n° : N° RG 23/01467 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIR7 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Guy DE FORESTA de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté n° 1261-2005 du préfet du Rhône du 17 janvier 2005 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté n° 1261-2005 du préfet du Rhône du 17 janvier 2005 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier.

, le Circaète Jean le Blanc, le Grand-Duc d’Europe et la Pie Grièche écorcheur sont nicheurs certains dans l’aire d’étude rapprochée, à moins de 2 kilomètres des éoliennes.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

FAITS ET PROCEDURE : [Z] [Q], exploitant forestier spécialisé dans l'élagage, le débroussaillage et l'abattage a acquis auprès de la SAS TECHNI FORET quatre machines de marque [M], fabriquées aux USA

AM AB, le groupement forestier de Tanouarn, M. O T, Mme L X, M. V A et Mme AO A, la SCI Le Moulin de Rolin, M. D R et Mme F R, M. S P, la société SPAFI, M. W AL et Mme Q AL, M. E Y et Mme AD Y, M.

ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu

Jean de X..., demeurant "la Challerie", à Saint-Epain, par Saint-Maure (37800), M. Robert de X..., demeurant ..., Mme Isabelle de X..., demeurant ..., Mme Laure de X..., demeurant ..., M.

Et les autres propriétaires se seraient résignés à cette expropriation en vue de créer une forêt.

la responsabilité du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Jean-Baptiste Say et le réformer pour le surplus, - condamner in solidum le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Jean-Baptiste Say

DELPECH, Conseiller Monsieur Pierre HOVAERE, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Catherine FORESTIER ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement