, avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [U] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER - Représentant : Me Nicolas JONQUET

B..., représenté par Me Jonquet demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 juin 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur l’a informé de la perte de validité de son permis de conduire et

Jonquères, Président ; Mme Beraudo, Conseiller référendaire rapporteur ; MM. Goudet, Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, Conseillers ; M. X..., Mme Z..., M.

Je suis arrivé en France il y a un mois, par l'Espagne, la Jonquère. Je suis venu avec un passeport sans visa. Je l'ai fait à Barcelone ce passeport. J'ai encore des papiers en Espagne.

son représentant légal en exercice, Monsieur [C] [R] demeurant audit siège social, dont le siège social est situé HOTEL DU PALAIS – 02, boulevard Paoli – 20200 BASTIA, représentée par Maître Sophie JONQUET

[G] [I] [W] [V] né le 16 Mars 1945 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nicolas JONQUET de la SCP SVA, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant, à notre audience d’incidents

RAPPORTEUR : Monsieur Laurent MARCEL, Conseiller, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties GREFFIER : Mme Gaëlle BIOT et de JOUQUEZ

Madame X... demeurant 9 rue des Jonquilles 59830 BOURGHELLES Régulièrement convoqués par lettre recommandée avec accusé réception assistés de Maître DENYS Ludovic, avocat au barreau de LILLE S.A.

au siège social ZAC La Peyrière II Robert Schuman 34430 SAINT JEAN DE VEDAS représentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de Me Thierry VERNHET, avocat de la SCP SCHEUER-VERNHET-JONQUET

************** 20 DECEMBRE 2007 No / 4 Vu le jugement rendu le 31 juillet 2006 par le Tribunal d'Instance de LE BLANC ; Vu l'appel interjeté le 14 septembre 2006 par Mme Aude TAFFANEL de la JONQUERE

Jonquères, président ; M. Benhamou, conseiller rapporteur ; MM. B..., Leblanc, Combes, Gaury, conseillers ; M. Y..., Mme Z..., Mme X..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires ; M.

LES HAUTES TERRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie JONQUET Me Sébastien BADIE Me Valérie BOTHY Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

3ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE QUATRE *** APPELANT(E/S) Monsieur X... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU, avoués à la Cour assisté de la SCP SCHEUER-VERNHET-JONQUET

I H, Mme D F, Mme E H et Mme C H, représentés en dernier lieu par Me Jonquet, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures, de condamner le groupement hospitalier Portes de Provence à

LES CINQ OURSONS représentée et assistée par Me Sophie JONQUET de la SCP SJ2A, avocat au barreau de NICE, plaidant Appelante Monsieur [H] [A] [O] représenté par Me Clotilde TANDONNET-RICHARD

DEMANDEUR Monsieur [P] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sophie JONQUET de la SCP SJ2A, avocat au barreau de NICE substituée par Me Pavel DEBANNE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 24/05691 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52DM PARTIES : DEMANDERESSE Madame [D] [U] épouse [C] née le 25 Avril 1933 à [Localité 6], domiciliée EHPAD les Jonquilles

A..., représenté par Me Jonquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48SI » du 13 février 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté la perte de validité de son