CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPRX Sélestat
6945f78875782d5f06d9833e
1 décembre 2025
[O] [E] LS - Sous-préfecture de [Localité 9] LS - SCP JOCQUEL et MERIOT LS ******** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 28 mai 2020 prenant effet au 1er juin 2020, la S.C.I.
6945f94675782d5f06d9cbcb
[H] [V] LS - SCP JOCQUEL ET MERIOT LS - Préfecture du Haut-Rhin LS ******** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé des 2 et 16 août 2021 prenant effet au 16 août 2021, la S.C.I.
2ème chambre section A
679331d131df9338379d2765
23 janvier 2025
NIMES INTIMÉES : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE COPROPRIETE [Adresse 7] pris en la personne de son syndic en exercice SAS NEXITY LAMY [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas JONQUET
1ère chambre
680b1a592364a383b77474ea
24 avril 2025
[Y] [Y] SA [M] ASSURANCE C/ [W] AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MAIF Copie exécutoire délivrée le 24 avril 2025 à : Me Michel Disdet Me Jacques Tartanson Me Nicolas Jonquet
65aa291aa34ad10008581b6e
18 janvier 2024
DBVH-V-B7H-IY35 ID COUR D'APPEL DE NIMES 19 janvier 2023 RG:22/00024 [T] [T] C/ [K] Grosse délivrée le 18/01/2024 à Me Sylvie Sergent à Me Nicolas Jonquet
1ère Chambre A
6033812ddbef2c34dd1b8e89
1 juin 2017
avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [M] [X] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (Belgique) de nationalité Belge [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Nicolas JONQUET
6ème chambre
DTA_2309148_20260422
22 avril 2026
entrainé la disparition des bornes en pierre mises en place pour la délimitation de sa parcelle, du chemin de randonnée qui la traversait pour déboucher sur les berges du cours d’eau et du parterre de jonquilles
1ere Chambre
62c5296aa2c423637907979e
5 juillet 2022
Villeneuve 05000 GAP Mme [X] [P] née le 16 Décembre 1935 de nationalité Française 59 avenue Jean Jaurès 05000 GAP Mme [W] [P] née le 25 Avril 1972 de nationalité Française 6 Allée des Jonquilles
62c5296aa2c42363790797a0
Villeneuve 05000 GAP Mme [N] [F] née le 16 décembre 1935 de nationalité Française 59 avenue Jean Jaurès 05000 GAP Mme [X] [F] née le 25 avril 1972 de nationalité Française 6 Allée des Jonquilles
62c5296ba2c42363790797a6
Villeneuve 05000 GAP Mme [L] [Y] née le 16 Décembre 1935 de nationalité Française 59 avenue Jean Jaurès 05000 GAP Mme [H] [Y] née le 25 Avril 1972 de nationalité Française 6 Allée des Jonquilles
62c5296ba2c42363790797a8
Villeneuve 05000 GAP Mme [J] [V] née le 16 Décembre 1935 de nationalité Française 59 avenue Jean Jaurès 05000 GAP Mme [Y] [V] née le 25 Avril 1972 de nationalité Française 6 Allée des Jonquilles
4ème Chambre civile
69d033fbcdc6046d47084966
2 avril 2026
[K], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Sophie JONQUET de la SCP SJ2A, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
Chambre 3-1
677e184d25a73d43aa4ae197
7 janvier 2025
DAVAI RENOVATION représentée par Me David-andré DARMON, avocat au barreau de NICE Appelante Monsieur [T] [I] représenté par Me Sophie JONQUET de la SCP SJ2A, avocat au barreau de NICE
4ème chambre commerciale
678f383006f4e91c5f36c476
10 janvier 2025
, avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [U] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER - Représentant : Me Nicolas JONQUET
JU1
DTA_2503221_20251022
22 octobre 2025
B..., représenté par Me Jonquet demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 juin 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur l’a informé de la perte de validité de son permis de conduire et
soc
613720a6cd580146773ecef1
8 octobre 1987
Jonquères, Président ; Mme Beraudo, Conseiller référendaire rapporteur ; MM. Goudet, Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, Conseillers ; M. X..., Mme Z..., M.
1ère Chambre
DTA_2003627_20221230
30 décembre 2022
Dans ces conditions, la société requérante n'apparaît pas fondée à soutenir que le maire de la commune de Joncquières ne pouvait légalement lui opposer l'OAP en cause et que son projet est conforme au
Rétentions
635a21cec549ea05a7cd2d1e
26 octobre 2022
Je suis arrivé en France il y a un mois, par l'Espagne, la Jonquère. Je suis venu avec un passeport sans visa. Je l'ai fait à Barcelone ce passeport. J'ai encore des papiers en Espagne.
Juge de l'exécution
698578decdc6046d4723c30a
8 janvier 2026
son représentant légal en exercice, Monsieur [C] [R] demeurant audit siège social, dont le siège social est situé HOTEL DU PALAIS – 02, boulevard Paoli – 20200 BASTIA, représentée par Maître Sophie JONQUET
Troisième Chambre Civile
6a10c6a7cdc6046d479dd5fd
22 mai 2026
[G] [I] [W] [V] né le 16 Mars 1945 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nicolas JONQUET de la SCP SVA, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant, à notre audience d’incidents
Page 25 sur 33