Y... lui présentera ou qui auront pris directement rendez-vous avec elle-même", qu'elle "exercera son art sous sa propre responsabilité et jouira de son entière indépendance professionnelle, ne portera

JOUIRA DE CES AVANTAGES MAIS SERA RETRIBUE COMME UN MEMBRE DU PERSONNEL "; QUE L'ARRET DEFERE FAIT RESSORTIR QU'A PARTIR DE LA DESIGNATION DE L'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE LES GERANTS N'ONT PLUS EU,

11 QUE, S'IL EXISTE UNE AUTRE ASSURANCE COUVRANT SPECIALEMENT LA RESPONSABILITE CIVILE DE L'ENFANT DANS LE CADRE DE SON ACTIVITE SCOLAIRE, EXTRA-SCOLAIRE OU LES DEUX, LA GARANTIE DE LA COMPAGNIE NE JOUERA

fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre de la parcelle n° 0041 sur le site " Les Pyramides ", à proximité de la rue Léon Jouhaux

A..., représenté par Me Jourdaa demande au juge des référés, de procéder à la liquidation de l’astreinte précédemment fixée.

INTERVENANTES : - Le Directeur du centre hospitalier Bon Sauveur-Picauville Non comparant ni représenté -Le Préfet de la Manche Non comparant ni représenté -l'UDAF de la Manche-curateur 291 rue Léon Jouhaux-Saint

DBVB-V-B7I-BMY3V [E] [Z] C/ Caisse INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) Copie exécutoire délivrée le : 22 Avril 2024 à : Me Laurent JOURDAA

E C A du centre d'accueil de demandeur d'asile (CADA) situé 13 rue Léon Jouhaux à Bordeaux, géré par l'association SOS Solidarités ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation

MONTPELLIER SARL CABINET LUC EXPERT prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 45 Rue René Aversenq Lasbordes 31130 BALMA représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA

Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sandrine DORANGE, avocat au barreau de DIEPPE INTIMEE : Société ALBATRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Olivier JOUGLA

BASSIN VETILLART Immatriculée au RCS du Havre sous le n°524 472 552 [Adresse 3] [Localité 5] représentée et assistée par Me Olivier JOUGLA de la SELARL EKIS, avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION

SMABTP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 21] [Localité 17] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0431

déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/02063 APPELANTE SARL LUCKYTEL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sarra JOUGLA

------------------------------------------------------ Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [T] [K] née [W] née le 19 Septembre 1977 à [Localité 2] de nationalité Française CCASS Godroy Jouglas

MARS 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 21 Septembre 2004 APPELANTE : Mademoiselle Nathalie X... ... 76330 NOTRE DAME DE GRAVENCHON représentée par Me Olivier JOUGLA

26/00059 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY5S le 11 Janvier 2026 Nous, Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emma JOUCLA

26/00050 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY3T le 10 Janvier 2026 Nous, Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emma JOUCLA

ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 12-22-0001 rendue par le Tribunal d'Instance de ST MAUR DES FOSSES (94) le 13 Octobre 2023 Appelant : Monsieur [C] [P], représenté par Me Rim noelle JOUIDA

JounoLa greffière, signé A.

du droit lui-même ; qu'en l'espèce, il est constant que l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 27 octobre 1993, statuant sur la prestation compensatoire attribuée à Mme Y... a décidé que "Mme Y... jouira