Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 2014), que M.

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 5 juillet 2021), rendu en dernier ressort, par requête enregistrée le 14 avril 2021, Mmes [H] et [D], exerçant la profession de médecin spécialiste

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 mars 2021), les sociétés Parc éolien de la Conque, Plein vent Aumelas Clitourps, Parc éolien de la Pierre, Parc éolien du Nipleau, Parc éolien de la Petite Moure, Parc

Paul C..., demeurant ..., en cassation de trois arrêts rendus les 19 mars 1992, 10 juillet 1992 et 18 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (15e chambre B), au profit du conseil de l'administration

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 2019), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 1er juillet 2014, pourvoi n° 13-16.404), l'ensemble immobilier Le Mesnil Haut est divisé en quatre sous-ensembles

Par ordonnance rendue en la forme des référés le 11 juin 2018, la juridiction saisie a : - déclaré recevable l'action de la ville de Paris ; - débouté la ville de Paris de l'intégralité de ses demandes

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2016 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 février 2003), rendu en matière

, 13 mai 2016), que la société Iberdrola Renovables France, devenue EGM Wind, et la société Perfect Wind ont entrepris la construction de six parcs de production éolienne ; que les demandes de contrat

, 12 décembre 2002 et 4 avril 2003), que, par acte notarié du 31 mai 1996, la société Cosu a vendu un immeuble à la société Hifal Participations, devenue société Paris Participations, dont partie du prix

, par la cour d'appel de Paris ; Remet, sauf sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Paris autrement composée

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Christiane Y..., demeurant ... (18ème), en cassation des arrêts rendus le 12 février 1992 et le 1er juillet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

12 juin suivant, qu'il acceptait de renoncer au licenciement, la salariée lui a fait connaître, le lendemain, qu'elle n'acceptait pas cette renonciation; que, par lettre du 12 juillet 1989, l'employeur

2013 par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, et celles subséquentes rendues sur commission rogatoire le 3 juillet 2013 par le tribunal de grande instance de

, a maintenu son concours au-delà du découvert de 400 000 francs autorisé ; "et que le 3 juillet 1992, une facture de 14 825 francs a été payée par le "Château de Pray" ; que le 7 juillet 1992, une

l'article 5 des promesses de vente du 4 juillet 1991 stipule que "la présente promesse devra être levée au plus tard le 15 juillet 1991" ; qu'en énonçant, dans ces conditions, que la souscription des

correctionnelle, puis, de nature criminelle ; qu'il a été mis en examen le 17 juillet 2015 de ce dernier chef ; Attendu que M.