prévaut de l'ancienneté de la décision du 18 décembre 2022 ainsi que du changement de sa situation depuis cette décision du fait de la naissance le 7 avril 2024 de son fils de nationalité française Kaïl

, dont le siège est 76240 Belbeuf, 2 / de la Société de matériels et techniques du Loiret (SMTL), dont le siège est ..., 3 / de la société Locabail, dont le siège est ..., 4 / de la société Karl

B..., représentée par Me Karl, demande au tribunal de condamner l’État à lui verser une somme de 8 125 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices résultant de son absence

;   Recalling that the case originated in an application (No. 57080/00) against Austria, lodged with the European Court of Human Rights on 20 March 2000 under Article 34 of the Convention by Mr Karl

Thus, the general situation in Kabul did not in itself warrant granting asylum.

Karl Koch, qui commanda le camp de concentration de Buchenwald de juin 1937 jusqu'au début de 1942. En août 1943, Karl et Ilse Koch furent arrêtés et inculpés.

’objet de cette dernière requête   : «   La requête concerne le refus des autorités russes de restituer aux requérants le tableau «   le Christ au tombeau   » d’un peintre russe, Karl

    The applicant, M.S.S., an Afghan national, left Kabul early in 2008 and, travelling via Iran and Turkey, entered the European Union through Greece.

BDO IMMOBILIER exerçant sous l’enseigne LAFORET IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1677 Compagnie d’assurances ACTE IARD Espace

Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 23/00489 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCB6 Minute : 23/00692 Monsieur [L] [R] Représentant : Me Karl

S'agissant du secteur n° 1, le préfet a informé la société Depann 2000 que le contrat a été attribué au groupement des sociétés Bromelia et Périphérique Nord, Kablé Dépannage, Nonneville Dépannage et Bidel

] 1977 à [Localité 1]) [Adresse 1] [Localité 2] ET Madame [D] [C] ÉPOUSE [D] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 3] (83) [Adresse 1] [Localité 2] Représentés et assistés par Me Karl

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR rejeté les demandes formées par monsieur Alexandre A... à l'encontre du journal Libération, de monsieur Laurent F... et de monsieur Karl G..., tendant

   as regards the Application of Karl Steinhauser (No. 1180/61)   the compatibility of the proceedings in the case before the Regional Court of Wiener Neustadt with Article 6 (art. 6) of

His account of events in Kabul was rejected because the details of the same were vague and because they contradicted the account that his brother had given at his appeal hearing in 2004.

Karl Obermeier, ressortissant autrichien, qui s'est plaint de ce que les juridictions appelées à statuer sur la légalité d'une suspension et d'un licenciement n'étaient pas des tribunaux au sens de l'article

originated in three applications against Austria lodged with the European Commission of Human Rights on 6 September 1984, 13 March 1987 and 21 October 1987 under Article 25 (art. 25) of the Convention by Mr Karl

xa0; Having regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 11 July 1988 by Mr Karl

The applicant complained under Article   3 that if expelled to Kabul, Afghanistan, she would be ill ‑ treated for being a westernised woman and for her work for a foreign non ‑ governmental

The Icelandic Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr Einar Karl Hallvarðsson, the State Attorney General.