CONFORAMA FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Elise KOSMAN collaboratrice de Me Amélie PINÇON de la SELARL ALTANA,

1949 Ferencné Varga 14/09/1953   Household Sándor Varga 25/08/1969 Sándor János Varga 11/12/1941   Hangyál Edit Budapest 24/10/2016 14/12/2016 2,000     21619/13 21/03/2013 Edit Kolman

B C, représenté par Me Kornman, demande au tribunal 1°) d'annuler l'obligation de quitter le territoire français sans délai et l'arrêté fixant le pays de destination ainsi que l'interdiction de retour

A F, représenté par Me Kornman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A..., représentée par Me Kornman, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler les décisions par lesquelles le préfet de police a

Esimese Astme Kohtu otsus (kolmas koda), 16. veebruar 2005. # Gemma Reggimenti versus Euroopa Parlament. # Ametnikud. # Kohtuasi T-354/03.

Unionin yleisen tuomioistuimen tuomio (kolmas jaosto) 15.3.2006.#Athinaïki Oikogeniaki Artopoiia vastaan Euroopan unionin teollisoikeuksien virasto.#Asia T-35/04.

margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2018)393 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Koçhan

B..., représentée par Me Kodmani, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui fixer une date

C... épouse B..., représentée par Me Kodmani, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

A..., représenté par Me Kodmani, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

A..., représenté par Me Kodmani, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide

A..., représenté par Me Kodmani, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Koopman, of the Ministry of Foreign Affairs.

Koopman, of the Ministry of Foreign Affairs.

E..., - les observations de Me Kornman, représentant M.

Mme H est hébergée à l'EHPAD Korian Isle Verte à Grenoble depuis le 21 septembre 2009. Cet établissement n'est pas habilité au titre de l'aide sociale.

droit néerlandais dont le siège social est à Rotterdam (Hollande), prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité Badhoevdorp, Prins Constantijnlann 12 c/oMEG Koopmans