CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 563 résultats pour « Léci-Cyferman »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00567_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 et 24 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 décembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00729_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

C..., représentés par Me Lévi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 janvier 2026 en tant qu’il a rejeté le surplus de leurs demandes ; 2°) d’annuler les arrêtés du 30 décembre

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500284_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Gottlieb, magistrat désigné, - les observations de Me Levi-Cyferman, avocate représentant Mme D, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Source officielle
TJ

JLD

67eef7e2b848dd6814c665c3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DBZE-W-B7J-JOZO ORDONNANCE du 3 avril 2025 DEMANDEUR : Madame la Directrice du CPN [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] DEFENDEUR : Monsieur [D] [J] Représenté par Me Annie LEVI-CYFERMAN

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303507_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Marti, - les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M. A, qui soutient que la vie de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600028_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Lévi & L.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2203004_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2022 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2405577_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

A C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 15 mai 2024 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01051_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juillet 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 9 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de l'autoriser

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01054_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 29 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de l'autoriser

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401943_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

B obtienne définitivement l'aide juridictionnelle et que Me Levi-Cyferman, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301046_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 mars 2023 par lequel le préfet de la Meuse lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00049_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 avril 2021 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01705_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400886_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

A B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet de la Meuse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000029315472

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Laurent Cytermann, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503046_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2025 par lequel

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2503139_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2503140_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400778_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024 à 11 heures 51, Mme I, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Page 25 sur 279

← PrécédentSuivant →