AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26NC00567_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 et 24 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 décembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00729_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
C..., représentés par Me Lévi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 janvier 2026 en tant qu’il a rejeté le surplus de leurs demandes ; 2°) d’annuler les arrêtés du 30 décembre
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500284_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Gottlieb, magistrat désigné, - les observations de Me Levi-Cyferman, avocate représentant Mme D, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielleJLD
67eef7e2b848dd6814c665c3
3 avril 2025
3 avril 2025
DBZE-W-B7J-JOZO ORDONNANCE du 3 avril 2025 DEMANDEUR : Madame la Directrice du CPN [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] DEFENDEUR : Monsieur [D] [J] Représenté par Me Annie LEVI-CYFERMAN
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303507_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Marti, - les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M. A, qui soutient que la vie de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600028_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Lévi & L.
Source officielleChambre 3
DTA_2203004_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405577_20240813
13 août 2024
13 août 2024
A C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 15 mai 2024 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01051_20220823
23 août 2022
23 août 2022
A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juillet 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 9 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de l'autoriser
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01054_20220823
23 août 2022
23 août 2022
A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 29 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de l'autoriser
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401943_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
B obtienne définitivement l'aide juridictionnelle et que Me Levi-Cyferman, avocate de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301046_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 mars 2023 par lequel le préfet de la Meuse lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00049_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 avril 2021 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01705_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400886_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
A B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet de la Meuse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000029315472
30 juillet 2014
30 juillet 2014
Laurent Cytermann, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503046_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2025 par lequel
Source officielleChambre 2
DTA_2503139_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire français dans
Source officielleChambre 2
DTA_2503140_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire français dans
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400778_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024 à 11 heures 51, Mme I, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellePage 25 sur 279