[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907

copie BAJ 1 copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [L] [E] née le [Date naissance 6] 1993 à [Localité 10] (MAROC) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Lara

décision dont la teneur suit : ENTRE : La SOCIETE EUROPEENNE DE LOCATION D’IMMEUBLES COMMERC IAUX ET INDUSTRIELS dont le siège social est sis [Adresse 3] ayant pour avocat plaidant Me Claire ZAFRA LARA

Après avoir, au cours de l’audience publique du 23 février 2026, en présence de Mme Riellant, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu : les observations de Me Lara, représentant M.

  This new case-law has been confirmed in several other cases (see Hoge Raad Strafkammer decisions of 10 January 1995 in the cases against Mardoyi Andrada Lara and against Fokke Johannes Stoker, Nos

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonneau-Mathelot, magistrate désignée ; - les observations de Me Lara, avocat commis d'office, représentant M.

Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 28/03/2025 ; Ouvre une période d'observation de six mois ; Désigne Monsieur [C] [K] en qualité de juge-commissaire ; Désigne Monsieur Alain LARAB

des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 952 029 627 ; Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 31/03/2025 ; Ouvre une période d'observation de six mois ; Désigne Monsieur Alain LARAB

Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 20/01/2026 ; Ouvre une période d'observation de six mois ; Désigne Monsieur [O] [L] en qualité de juge commissaire ; Désigne Monsieur Alain LARAB

Greffière, dans l'affaire opposant : Monsieur [Y] [L] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 13], de nationalité Française, demeurant [Adresse 11] absent représenté par Me David LARRAT

C... pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA C... pour avocat la SCP LARRAT, du barreau de Toulouse ********* EXPOSE DES FAITS, MOYENS ET PRETENTIONS : M.D a vendu diverses parcelles aux consorts Y...

holding tendant au remboursement du crédit d'impôt prévu à l'article 244 quater W du code général des impôts au titre de l'acquisition par la SARL CDC de deux véhicules de modèle Isuzu Dmax et Ram 1500 Laramie

demeurant ... 31210 MONTREJEAU représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Jehanne-Caroline I..., avocat au barreau de TOULOUSE (SCP LARRAT) Monsieur Julien H.

S.A.R.L. [3] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 7] du 22/03/2022 RG : 20/00043 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Emmanuel DOUET, - Me Lara

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Juliette CHAPELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lara ANDRAOS GUERIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

A C et Mme B D épouse C, demeurant au 16 rue Georges Brassens à Ozoir-la-Ferrière (77330), représentés par Me Lara, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L.

[D] [M] - [N] [V] - [L] [G] - [J] [Q] venant aux droits de la SELARL [M] [V] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE

SOPRIM Agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT,